Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2022 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 532 voix pour, 39 contre et 34 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur les performances, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'agence

Le budget final de l'ENISA pour l'année 2022 s'élevait à 39.207.625 EUR, soit une augmentation de 67,03% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 99,93%, soit une augmentation de 0,42% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 52,02%, soit une diminution de 25,38% par rapport à 2021.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les contrôles internes et la numérisation.

Il a notamment souligné que :

- l'Agence a mis en œuvre 100% de son programme de travail en 2022;

- l'Agence a piloté la carte de densité à l’échelle de l'Union, destinée fournir un aperçu rapide des cyberincidents et des cyberévénements affectant les secteurs critiques de l'Union à la suite de la cyberactivité liée à la guerre d'agression russe contre l'Ukraine;

- au 31 décembre 2022, l'organigramme était pourvu à 89,02%, avec 73 agents temporaires engagés sur 82 autorisés au titre du budget de l'Union (contre 76 postes autorisés en 2021);

- des améliorations devraient être apportées concernant le manque d'équilibre entre les sexes et la répartition géographique;

- l'Agence devrait développer une plus grande visibilité dans les médias, sur Internet et sur les réseaux sociaux afin de faire connaître son travail aux citoyens;

- l'évaluation des contrôles internes de l'Agence indique une assurance raisonnable quant à la facilitation des opérations efficaces et efficientes, à la garantie de la qualité des rapports et au respect de la réglementation, mais certaines améliorations sont nécessaires par rapport à certains principes pour accroître l'efficacité et garantir la bonne mise en œuvre des contrôles internes;

- la digitalisation des procédures doit être accélérée.