Décharge 2022: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2022 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 543 voix pour, 59 contre et 25 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations, qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s'ajoutent aux recommandations générales énoncées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de la Fondation

Le budget final d'Eurofound pour l'exercice 2022 s'élevait à 22.438.000 EUR, soit une augmentation de 3,13% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l’exercice 2022 ont abouti à un taux d’exécution budgétaire des crédits de l’année en cours de 100%. Le taux d'exécution des crédits de paiement de l'année en cours s'est élevé à 79,93%, soit une baisse de 3,63% par rapport à 2021.

Le Parlement a demandé à l'autorité budgétaire de répondre à la nécessité d'ajuster correctement le budget de la Fondation dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, le contrôle interne et la communication.

Il a notamment souligné que :

- l’Agence a réalisé 97% de son programme de travail annuel, avec 30 réalisations sur 31 terminées en 2022;

- pour la troisième année consécutive, la Fondation a constaté une amélioration des performances en ce qui concerne l'utilisation de son expertise dans certains documents stratégiques majeurs au niveau de l’Union, qui est passée de 74% en 2021 à 82% en 2022;

- parmi les réalisations les plus importantes de la Fondation en 2022, sont citées la publication du rapport global de la sixième enquête européenne sur les conditions de travail, qui révèle un lien positif entre la qualité de l’emploi et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle pendant la crise de la COVID-19, ainsi que la publication de l’examen annuel sur les salaires minimaux en 2022, qui révèle notamment l’impact négatif de l’inflation sur les bas salaires;

- la Fondation a réalisé un exercice d’établissement du budget sur la base zéro, au cours duquel tous les contrats en vigueur ont été examinés afin d’y relever d’éventuels gains d’efficacité pour optimiser l’affectation des ressources financières et humaines de la Fondation;

- au 31 décembre 2022, les postes au tableau des effectifs étaient pourvus à hauteur de 92,3% (contre 89% en 2021), 9 fonctionnaires et 75 agents temporaires étant engagés sur les 91 postes autorisés au titre du budget de l’Union (contre 91 postes autorisés en 2021);

- dans le cadre d'un nouveau mandat de 4 ans commençant le 1er avril 2023, de nouvelles déclarations de conflits d'intérêts et CV des membres du conseil d'administration de la Fondation ont été publiées;

- dans le rapport de la Cour, des faiblesses ont été constatées concernant le programme de stages de la Fondation, d'une part en ce qui concerne la publication des règles régissant le stage qui ont été publiées sur le site internet sans avoir été formellement adoptées, et d'autre part en ce qui concerne la rémunération des stagiaires;

- la Fondation a accru sa présence en ligne et sa visibilité publique au cours de l'année 2022 avec le lancement de 36 publications sur le site Internet de la Fondation, l'augmentation de l'utilisation de la visualisation de données dans les blogs, la promotion des travaux de la Fondation à travers des partenariats avec les médias, etc.