Décharge 2022: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2022 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 531 voix pour, 48 contre et 24 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'agence
Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2022 s'élevait à 114.777.691 EUR, soit une augmentation de 5,83% par rapport à 2021.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'exercice en cours de 98,61%, soit une légère baisse de 0,23% par rapport à 2021, et le taux d'exécution des crédits de paiement de l'exercice en cours était de 85,06%, soit une diminution de 1,17% par rapport à 2021.
La résolution appelle la Commission à présenter la proposition promise pour 2020 afin de renforcer la gouvernance de l'Agence et d'accroître la durabilité de son modèle de financement.
Le Parlement a noté avec satisfaction qu'en 2022, pour la première fois depuis l’échéance d’enregistrement définitif prévu par le règlement (CE) nº 1907/2006 en 2018, les recettes provenant des redevances de l'Agence ont augmenté, tandis que la dépendance à l'égard de l'Union pour financer ses opérations a légèrement diminué.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, le contrôle interne et l'expérimentation animale.
Il a notamment souligné que :
- l’Agence a exécuté 93% de son programme de travail et a achevé 151 actions et réalisations spécifiques sur les 162 qui étaient prévues pour 2022, 8 actions étant toujours en cours;
- l'Agence a été confrontée à certains défis en 2022, notamment un système d'autorisation inefficace, identifié en 2021, avec un nombre croissant de demandes pour le chrome hexavalent qui devrait se poursuivre en 2023, mettant à rude épreuve la capacité de production d’avis des comités scientifiques, à court de membres expérimentés;
- au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs était pourvu à 98,07%, avec 458 agents temporaires engagés sur 467 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (même nombre d'emplois autorisés qu'en 2021);
- l'Agence a introduit un nouvel outil électronique pour collecter et examiner les déclarations d'intérêt annuelles des experts externes contribuant aux travaux de l'Agence, apportant ainsi une assurance supplémentaire au processus;
- l'Agence a poursuivi ses efforts pour supprimer progressivement les expérimentations animales en Europe dans la mesure du possible dans le cadre réglementaire actuel. Le processus de suppression progressive devrait être accéléré. L'Agence collabore également avec la Commission et d'autres parties prenantes pour aider la Commission à élaborer une feuille de route en vue du remplacement total de l’expérimentation animale pour les produits chimiques.