Décharge 2022: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur général par intérim de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2022 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 577 voix pour, 16 contre et 13 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'agence

Le budget final de l'Agence pour l'année 2022 s'élevait à 167.000 EUR, soit une diminution de 20,48% par rapport à 2021 (210.000 EUR).

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d’exécution des crédits d’engagement de l’exercice en cours de 96,88%, ce qui représente une légère baisse de 2,88% par rapport à 2021. Le taux d’exécution des crédits de paiement de l’exercice en cours s’est établi à 34,81%, ce qui constitue une baisse de 16,4% par rapport à 2021.

Une grande partie des dépenses de l’Agence sont prises en charge par la Commission, y compris les salaires, estimés à 1.937.817 EUR, les frais de locaux et les dépenses informatiques, estimés à 467.708 EUR, et les frais liés au système informatique NOEMI (observatoire nucléaire et gestion des informations de l’Agence), estimés à 84.644 EUR.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la politique du personnel et les marchés publics.

Il a notamment souligné que :

- l'année 2022 a été marquée par l'invasion russe de l'Ukraine, qui a suscité des inquiétudes de l'UE quant à la sécurité énergétique en général, et a fragilisé en particulier la sécurité d'approvisionnement de l'Union en matières nucléaires et en combustible et a aggravé les problèmes de dépendance;

- l'Agence devrait rendre compte de la manière dont elle a réduit la dépendance de l'Union à l'égard du combustible nucléaire russe depuis 2022, en particulier depuis le début de la guerre, lorsque l'industrie nucléaire a été exemptée des sanctions, et de la manière dont la réduction et la diversification ont affecté les coûts;

- les efforts déployés par l'Agence pour coopérer avec les partenaires et les parties prenantes afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en matières nucléaires face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie ont été salués;

- au 31 décembre 2022, l'effectif était pourvu à 100% avec 17 postes permanents, 8 administrateurs, 7 postes d'assistants et 2 postes d'assistants et de secrétaire;

- l'Agence devrait améliorer ses procédures de passation des marchés publics, en garantissant le plein respect des règles applicables, afin qu'elles obtiennent le meilleur rapport qualité-prix possible;

- l'Agence a renforcé la sécurité d'accès à ses locaux, tous les membres du personnel et tous les prestataires externes disposent d'une habilitation de sécurité.