Décharge 2022: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2022 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté, par 475 voix pour, 121 contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Institut

Le budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2022 s'élève à 8.432.919,91 euros, soit une diminution de 2,99% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 97,91%, soit une diminution de 1,01% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 81,10%, soit une augmentation de 9,72% par rapport à 2021. On note également une diminution du report de dépenses de fonctionnement de l'Institut à 42,28% en 2023, contre 54,79% en 2022.

Le montant du budget final de l'Institut est le résultat de budgets rectificatifs d'un total de 175.000 euros adoptés par le conseil d'administration de l'Institut en raison de la forte hausse du taux d'inflation dans l'Union et notamment en Lituanie en 2022, d'une indexation des salaires de 6,9 % et d’une augmentation du coefficient correcteur applicable à la Lituanie de 7,3%.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

Il a notamment souligné que :

- l'Institut a réalisé 96,1% de son programme de travail en 2022 et atteint les objectifs fixés dans le document unique de programmation 2022-2024 modifié;

- l’Institut a soutenu l’élaboration des politiques de l’Union en surveillant les lacunes et les tendances en matière d’égalité entre les femmes et les hommes grâce au lancement de l’indice d’égalité de genre, et il a organisé son premier forum sur l’égalité entre les hommes et les femmes;

- au 31 décembre 2022, l'effectif était pourvu à 100%, avec 27 fonctionnaires et agents temporaires engagés sur 27 agents temporaires et fonctionnaires autorisés au titre du budget de l'Union (soit le même nombre d'emplois qu'en 2021);

- il y avait une répartition déséquilibrée récurrente entre hommes et femmes au sein du conseil d'administration et dans l'ensemble du personnel;

- l'Institut devrait remédier aux lacunes de son contrôle interne dans le domaine des achats;

- l'Institut est sur la bonne voie en ce qui concerne les progrès réalisés dans ses activités liées au contrôle interne et à l'audit, tels que la mise en œuvre des recommandations ou observations émises par la Cour et le Service d'audit interne (IAS) dans leurs rapports d'audit de 2021 et le les actions et mesures prévues dans la stratégie antifraude 2021-2023 de l'Institut;

- l'Institut a signé en 2022 un nouveau contrat de bail pour ses locaux à Vilnius pour une durée de 10 ans.