Décharge 2022: Autorité bancaire européenne (EBA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2022 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 527 voix pour, 40 contre et 33 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Autorité

Le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2022 s'élevait à 50.315.014 EUR. L'Autorité est principalement financée par une contribution de l'Union (18.685.999 EUR) et par des contributions des autorités nationales de surveillance des États membres et des observateurs (31.629.015 EUR).

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 99,56%, soit une augmentation de 1,05% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement de l'exercice en cours a été de 87%, soit une augmentation de 3% par rapport à 2021.

Autres observations

Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, la politique du personnel et les marchés publics.

Il a notamment souligné que :

- l'Autorité a exécuté 95% des quelque 250 tâches prévues dans son programme de travail, dont 15% de tâches qui ont dû s'ajouter aux travaux en cours d'année;

- dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, l'Autorité a accordé une attention particulière à l'évaluation des risques pour les banques et le secteur financier et a pris des mesures pour surveiller ce secteur. Elle s'est également concentrée sur les efforts contribuant à l'application et au respect des sanctions imposées et sur un niveau plus directement pertinent pour les personnes touchées par ce conflit;

- au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs était pourvu à 98,14%, avec 159 agents temporaires engagés sur 162 postes d'agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (soit le même nombre de postes autorisés qu'en 2021);

- l'Autorité a rationalisé le processus d'éthique, notamment grâce à l'introduction d'un système de flux de travail électronique comprenant une évaluation plus précise et plus efficace des notifications concernant d'éventuels conflits d'intérêts du personnel qui quittent l’Autorité et des notifications d'activités postérieures à l'emploi;

- les lignes directrices en matière d'alerte, incluant les lignes directrices anti-corruption, ont été intégrées dans les supports pédagogiques des programmes de formation de l'Autorité axés sur l'éthique et l'intégrité;

- depuis l'exercice 2020, la Cour a formulé chaque année de nouvelles observations liées aux marchés publics pour quatre agences, dont l'Autorité;

- l'Autorité devrait garantir le plein respect des règles applicables en matière de passation des marchés publics afin d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible.