Décharge 2022: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice.
Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2022 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 529 voix pour, 69 contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations, qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s'ajoutent aux recommandations générales énoncées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers du Centre
Le budget final du CEDEFOP pour l'exercice 2022 s'élevait à 18.434.420 EUR, soit une diminution de 0,29% par rapport à 2021.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire ont abouti à un taux d'exécution du budget en 2022 de 99,98%, soit une légère diminution de 0,02% par rapport à 2021. Le Parlement a regretté le faible niveau du taux de crédits de paiement pour l'année en cours (77,64%), soit une diminution de 2,38% par rapport à 2021.
Le Parlement a relevé dans le rapport de la Cour l'observation selon laquelle le Centre n'avait pas correctement appliqué la méthode de calcul des contributions exposée dans la déclaration sur la coopération entre le Centre et l'AELE concernant l'amendement n° 1 au budget du Centre. En conséquence, pour 2022, les contributions de l'Islande et de la Norvège au budget du Centre, d'une part, et la contribution de l'Union, d'autre part, ont été respectivement supérieures et inférieures à ce qu'elles auraient dû être.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, les ressources humaines, la numérisation et le contrôle interne.
Il a notamment souligné que :
- malgré les défis persistants posés par la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et la situation climatique toujours plus urgente, le Centre a pleinement mis en œuvre son programme de travail en 2022, avec des réalisations notables dans ses trois domaines d’action stratégiques, en allant même au-delà des ambitions fixées dans le programme de travail pour 2022;
- l'enseignement et la formation professionnels ont été identifiés comme un domaine prioritaire de coopération dans le cadre de l'initiative Espace européen de l'éducation pour la période 2021-2030;
- au 31 décembre 2022, 95,60% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 79 agents temporaires engagés sur les 83 postes temporaires et huit fonctionnaires sur les huit postes autorisés au titre du budget de l’Union;
- en 2022, le Centre a numérisé tous les flux de travail, mis en place un outil numérique pour les procédures de sélection et un nouvel environnement numérique de travail et de collaboration, et préparé et lancé l'utilisation, dès janvier 2023, de l'outil de gestion des marchés publics. En outre, le Parlement a salué le fait que le Centre ait émis des signatures numériques pour tout son personnel et que les gestionnaires utilisent des certificats EU-Sign pour les contrats, les bons de commande et les documents juridiquement contraignants;
- l'évaluation du cadre de contrôle interne global du Centre a conclu que le cadre de contrôle interne est efficace, que toutes ses composantes sont en place et fonctionnent correctement et qu'elles correspondent à leur objectif prévu, certaines améliorations étant nécessaires en ce qui concerne la composante de contrôle interne «activités de contrôle».