Décharge 2022: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2022 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté, par 535 voix pour, 47 contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Institut

Le budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2022 s'élève à 406.585.390,99 euros, soit une augmentation de 12,65% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution des crédits d'engagement pour l'exercice en cours de 94,03%, soit une diminution de 3,88% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 98,42% soit une diminution de 1,06% par rapport à 2021.

Le montant du budget définitif de l'Institut résulte d'une rectification de 656.930,67 euros adoptée par le comité directeur en raison de modifications apportées au programme de travail annuel 2022 de l'Institut.

Concernant le taux d'erreur, qui reste inférieur au seuil de signification de 2%, les risques critiques liés à l'augmentation du budget, du mandat et des activités d'Horizon Europe, associés à l'augmentation du nombre de communautés de connaissance et d'innovation (CCI), pourraient mettre à rude épreuve la capacité de l'institut à contrôler efficacement les CCI, ce qui pourrait entraîner des taux d'erreur plus élevés et des irrégularités non détectées à l'avenir. L’Institut devrait donc prendre des mesures concrètes pour réduire le taux d’erreur.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

Il a notamment souligné que :

- l'Institut a réalisé avec quelques retards environ 95% de son programme de travail 2022;

- l'Institut a continué d'accroître son impact en 2022, en permettant la création de près de 1670 produits et services innovants, en formant des milliers d'entrepreneurs et en soutenant 5600 jeunes entreprises et entreprises en expansion qui ont attiré près de 6 milliards d'euros d'investissements;

- l'Institut a soutenu le peuple ukrainien après l'invasion de la Russie en février 2022, en fournissant une assistance aux étudiants, aux entrepreneurs, aux chercheurs, aux établissements d'enseignement supérieur et aux entreprises;

- au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs était pourvu à 93%, avec 40 agents temporaires engagés sur 45 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (le même nombre d'emplois autorisés qu'en 2021);

- l'équilibre entre les sexes et l'équilibre géographique devraient être améliorés ;

- l'Institut a adopté une politique en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts pour le personnel, y compris des procédures de remise et d’évaluation des déclarations d’intérêts annuelles et une procédure applicable aux infractions aux règles de l’Institut en matière de déclaration d’intérêt.