Résolution sur les nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union
Le Parlement européen a adopté par 429 voix pour, 27 voix contre et 48 abstentions, une résolution sur les nouvelles allégations d'ingérence russe au Parlement européen et dans les prochaines élections européennes et leur impact sur l'Union européenne.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.
Contexte
Des tentatives croissantes de la part d'acteurs étatiques et non étatiques de pays tiers d'interférer directement ou indirectement avec la prise de décision démocratique et les processus électoraux dans l'Union et ses États membres sont signalées. Il existe des preuves évidentes de ces tentatives d'ingérence de la Russie dans les processus électoraux et l'élaboration des politiques dans le monde entier, et en particulier à l'encontre de l'UE et de ses États membres. Ces méthodes comprennent, sans s'y limiter, des cyberattaques, notamment contre le Parlement européen, le «recrutement» de personnalités européennes de haut rang, les ingérences électorales et le financement de mouvements et de groupes de pression.
Si la Russie reste la principale source d'ingérence étrangère et de désinformation dans l'Union européenne, d'autres pays ont également mené de telles campagnes. La réponse de l'UE à ces menaces ne peut être efficace que si elle repose sur une approche politique transversale, holistique et à long terme, menée conjointement par l'UE et ses États membres.
Le Parlement est consterné par les allégations crédibles selon lesquelles des députés européens ont été payés pour diffuser de la propagande russe et pour soutenir les efforts de la Russie visant à créer systématiquement un réseau de dépendances à travers les partis politiques européens qui agissent ensuite comme amplificateurs de la propagande du Kremlin. Il a exprimé son indignation face à la participation de députés à un média pro-russe, «Voice of Europe», alors que la Russie mène une guerre d'agression illégale contre l'Ukraine. Il a déploré que Voice of Europe ait pu reprendre ses activités depuis le Kazakhstan et a appelé les États membres de l'UE à veiller à ce qu'il ne soit pas possible d'y accéder dans l'UE.
La résolution appelle les dirigeants politiques de l'UE et de ses États membres à s'attaquer enfin à ces efforts russes avec le sens de l'urgence et la détermination nécessaires. Les paquets de sanctions devraient être ajustés à cet effet.
Le Parlement est également consterné par les récentes informations crédibles selon lesquelles Petr Bystron, membre éminent de l'AfD (groupe ID) et membre du Bundestag allemand, a accepté des paiements allant jusqu'à 25.000 euros pour diffuser de la propagande pro-russe. En outre, il exprime son inquiétude quant à l'interrogatoire récent par le FBI de Maximilian Krah, député européen de l'AfD, et demande à l'AfD de déclarer publiquement et sans délai ses relations financières avec le Kremlin et de divulguer publiquement l'objet et le montant exact de tous les paiements provenant de sources liées au Kremlin. La plus grande inquiétude a également été exprimée concernant l'arrestation de l'assistant du député Krah le 23 avril 2024 suite à de graves accusations d'espionnage au profit de la Chine.
En outre, le Parlement a condamné la participation de la Russie à des campagnes de désinformation, ainsi que les contacts intenses et le nombre de réunions présumés entre les agents responsables de l'ingérence russe et un groupe sécessionniste catalan.
Une culture de la sécurité renforcée au Parlement européen
Le Parlement est invité à :
- mettre en place une formation obligatoire, efficace et régulière sur la sécurité, l'ingérence, les normes éthiques, la conformité et l'intégrité pour tous les députés européens et leurs bureaux, ainsi que pour tout le personnel du Parlement, en les sensibilisant au fait qu'ils sont des cibles potentielles d'acteurs étrangers étatiques et non étatiques;
- mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance efficaces pour détecter les interférences étrangères tout en respectant la liberté de mandat des députés.
Le Parlement a salué l'adoption du paquet législatif sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui comprend de nouvelles règles au niveau de l'UE visant à traiter les risques de blanchiment d'argent liés aux personnes politiquement exposées.
La résolution insiste sur la nécessité de faire davantage pour protéger l'environnement européen de l'information et le droit des citoyens de l'UE à accéder à des informations fiables. Elle rappelle la nécessité d'établir des «clauses miroirs» selon lesquelles l'ouverture de l'espace européen de l'information aux pays tiers serait proportionnelle à l'accès dont disposent les médias européens dans ces pays.
L'UE est invitée à faire preuve de vigilance face aux tentatives de tout pays tiers, y compris la Russie, d'influencer indûment ses processus démocratiques. La Russie est avertie que les campagnes de désinformation hybrides, les cyberattaques et les opérations d'influence constituent déjà des attaques sérieuses contre la démocratie européenne et que toute action physique sur le sol européen constituerait une escalade dramatique.
Les États membres devraient dénoncer les tentatives russes de sabotage des infrastructures critiques et enquêter à leur sujet. Le Parlement a souligné la nécessité de renforcer les garanties pour protéger les infrastructures électorales, qui sont particulièrement vulnérables aux attaques physiques et aux cyberattaques avant et pendant les élections.