Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans dans l'industrie alimentaire au Danemark

2024/0044(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 590 voix pour, 24 contre et 12 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés à la suite d'une demande présentée par le Danemark - EGF/2023/004 DK/Danish Crown.

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM pour fournir une contribution d'assistance financière de 1.882.212 EUR en crédits d'engagement et de paiement à partir du budget de l'UE pour l'exercice 2024, en réponse à la demande présentée par le Danemark à la suite du licenciement de 751 travailleurs touchés par la fermeture de l'abattoir de Danish Crown à Sæby, dans la municipalité de Frederikshavn.

La contribution représente 60% du coût total de 3.137.021 EUR, dont 2.878.001 EUR de dépenses pour les services personnalisés et 259.020 EUR de dépenses pour les activités de préparation, de gestion, d'information et de publicité, de contrôle et d'établissement de rapports.

Événements à l’origine des licenciements

Le secteur danois des abattoirs traverse une crise structurelle. Depuis 2005, le nombre de porcs abattus au Danemark a diminué de 4,4 millions (20%). Cette baisse est en grande partie due au passage de l'élevage de porcs d'abattage à l'élevage de porcelets destinés à l'exportation. L'exportation de porcelets est plus rentable pour les agriculteurs danois que l'engraissement de porcs destinés à l'abattage en raison de la faiblesse des prix du porc.

Danish Crown est un groupe d'entreprises alimentaires danoises actives dans la boucherie, la transformation et la vente de viande de porc et de bœuf. L'événement à l'origine des licenciements est la fermeture de l'abattoir de Danish Crown à Sæby, dans la municipalité de Frederikshavn, à la suite de la diminution du nombre de porcs disponibles pour l'abattage.

Bénéficiaires

La demande concerne 751 travailleurs licenciés affectés par la fermeture de l'abattoir de Danish Crown à Sæby. Le nombre total de bénéficiaires visés, qui devraient participer aux mesures, est de 390 travailleurs licenciés.

La plupart des travailleurs licenciés ont un faible niveau de qualification formelle (46%) ou des qualifications et des compétences plutôt dépassées (40%). 305 (41%) des travailleurs licenciés sont issus de l'immigration et ne parlent pas couramment le danois. Le train de mesures du FEM propose également des mesures visant à améliorer les compétences générales, y compris les compétences linguistiques en danois.

Services personnalisés

Les services personnalisés doivent être fournis aux travailleurs et aux indépendants et comprendre les actions suivantes : motivation, maintien dans l'emploi, formation sur les compétences générales, formation qualifiante/requalifiante et allocation de formation et de recherche d'emploi.

Le Danemark a commencé à fournir des services personnalisés aux bénéficiaires ciblés le 16 octobre 2023 et la période d'admissibilité à une contribution financière du FEM s'étendra donc du 16 octobre 2023 jusqu'à 24 mois après la date d'entrée en vigueur de la décision de financement.

Le Parlement a souligné que les autorités danoises ont confirmé que les actions admissibles ne bénéficient pas de l'aide d'autres fonds ou instruments financiers de l'Union et que les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination seront respectés dans l'accès aux actions proposées et dans leur mise en œuvre. En outre, l'aide du FEM ne doit pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises, en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives, ni aux allocations ou droits des travailleurs déplacés, afin de garantir la pleine additionnalité de l'allocation.