Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique

Le Parlement européen a adopté par 547 voix pour, 33 contre et 49 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs déplacés en vue de fournir un montant de 165.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement pour l'assistance technique à l'initiative de la Commission dans le cadre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024.

Le montant proposé de 165.000 EUR correspond à environ 0,49% du budget annuel maximal disponible pour le FEM en 2024.

Le Parlement a noté que la Commission utilisera le budget disponible au titre de l'assistance administrative pour organiser des réunions du groupe d'experts des personnes de contact du FEM (qui comprend deux membres de chaque État membre) et un séminaire avec la participation des organes de mise en œuvre du FEM et des partenaires sociaux afin de promouvoir la mise en réseau des États membres.

La Commission est invitée à :

- continuer à inviter systématiquement le Parlement à ces réunions et séminaires, conformément aux dispositions pertinentes de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission;

- adapter les meilleures pratiques qui ont été développées à l'époque de la pandémie de COVID-19, en particulier les mesures qui peuvent contribuer à accélérer une transition verte et numérique inclusive et à soutenir les priorités essentielles de l'Union, telles que l'égalité entre les hommes et les femmes;

- actualiser et élargir le site internet consacré au FEM afin d'accroître la visibilité de la solidarité européenne démontrée par le FEM auprès du grand public et d'augmenter la transparence de l'action de l'Union.

Le Parlement a rappelé aux États membres candidats leur rôle clé dans la large diffusion des actions financées par le FEM auprès des bénéficiaires ciblés, des autorités locales et régionales, des partenaires sociaux, des médias et du grand public.

Les députés se sont félicités de la poursuite des travaux sur la mise en place de procédures normalisées pour les demandes d’intervention du FEM et la gestion du FEM qui s’appuient sur les fonctions du système électronique d’échange de données (système commun de gestion partagée des fonds - SFC), lequel permet de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes ainsi que d’améliorer les rapports.