Accord de partenariat stratégique UE/Japon
OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union européenne, l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2024/1394 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part.
CONTENU : au titre de la présente décision, l'accord de partenariat stratégique (APS) entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le nouvel accord de partenariat stratégique est le tout premier accord-cadre bilatéral entre l'UE et le Japon. Il entend jeter les bases d’une consultation et d’une coordination accrues dans les enceintes multilatérales. Son objectif est de renforcer le partenariat global entre les parties en promouvant la coopération politique et sectorielle et les actions conjointes sur des questions d'intérêt commun, y compris les défis régionaux et mondiaux. L'accord contribuera à la promotion de valeurs et de principes partagés, en particulier la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il servira de plate-forme pour une coopération et un dialogue plus étroits sur un large éventail de questions bilatérales, régionales et multilatérales.
L’accord vise à :
- renforcer le partenariat global en promouvant la coopération politique et sectorielle et les actions conjointes sur des questions d'intérêt commun, notamment sur les défis régionaux et mondiaux;
- fournir une base juridique pour améliorer la coopération bilatérale et la coopération au sein des organisations et enceintes internationales et régionales. Il contribuera à promouvoir des valeurs et des principes partagés, en particulier la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales;
- servir de plate-forme pour une coopération et un dialogue plus étroits sur un large éventail de questions bilatérales, régionales et multilatérales. Il renforce la coopération politique, économique et sectorielle dans un large éventail de domaines politiques, tels que le changement climatique, la recherche et l'innovation, les affaires maritimes, l'éducation, la culture, la migration, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité.
De plus, l'accord :
- réaffirme l'engagement des parties à sauvegarder la paix et la sécurité internationales en empêchant la prolifération des armes de destruction massive et en prenant des mesures pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre;
- prévoit la possibilité de suspendre son application en cas de violation d'éléments essentiels de l'accord, à savoir la clause relative aux droits de l'homme et la clause de non-prolifération.
Enfin, l’APS prévoit un comité mixte pour coordonner l'ensemble du partenariat, offrant une enceinte pour discuter de toutes les questions couvertes par l'accord et une procédure de règlement des différends.