Accord de partenariat et de coopération renforcé UE/Kirghizistan
OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union européenne, l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République kirghize, d'autre part.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : conformément à une décision du Conseil, l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, a été signé, sous réserve de la conclusion de l'accord à une date ultérieure.
L'accord constitue une étape importante vers un engagement politique et économique accru de l'Union en Asie centrale. En renforçant le dialogue politique et en améliorant la coopération dans un large éventail de domaines, l'accord constituera la base d'une un engagement bilatéral plus efficace avec la République kirghize. Il établit un partenariat et une coopération renforcés entre les parties, fondés sur des valeurs partagées, des intérêts communs et l'ambition d'approfondir leurs relations dans tous les domaines de son application, pour leur bénéfice mutuel. Cette coopération est un processus entre les parties qui contribue au développement durable, à la paix, à la stabilité et à la sécurité, grâce à une convergence accrue des politiques étrangères et de sécurité, une coopération politique et économique efficace et le multilatéralisme.
Il faut maintenant approuver l'accord.
CONTENU : le projet du Conseil concerne l'approbation, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part.
Plus précisément, l'accord :
- couvre les clauses standards de l'UE sur les droits de l'homme, la Cour pénale internationale (CPI), les armes de destruction massive (ADM), les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre le terrorisme;
- englobe la coopération dans des domaines tels que la santé, l'environnement, le changement climatique, l'énergie, la fiscalité, l'éducation et la culture, le travail, l'emploi et les affaires sociales, la science et la technologie, ainsi que les transports;
- aborde en outre la coopération juridique, l'État de droit, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la criminalité organisée et la corruption;
- garantit un meilleur environnement réglementaire pour les opérateurs économiques et apportera ainsi des avantages économiques substantiels aux entreprises de l'UE;
- met en place un cadre institutionnel composé du Conseil de coopération, de la Commission de coopération et de la Commission parlementaire de coopération, d'une sous-commission des droits de propriété intellectuelle, et permet la création de sous-commissions et d'autres organes pour assister le Conseil de coopération;
- établit également un mécanisme de respect des obligations pour remédier au non-respect par l'une des parties de ses obligations assumées en vertu de l'accord.