Accord UE/Canada: participation du Canada aux programmes de l'Union
OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union, l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : conformément à une décision du Conseil, l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Horizon Europe - le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2021-2027) a été établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil. Conformément au mandat du Conseil, le protocole d'association du Canada à Horizon Europe a été négocié parallèlement à l'accord et, conformément à l'article 19, paragraphe 14, de l'accord, en fait partie intégrante. Il faut maintenant approuver l'accord.
CONTENU : le projet du Conseil concerne l'approbation, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union.
En vertu de cet accord, le Canada s'associe au pilier II d'Horizon Europe, qui finance des projets de recherche collaborative dans un large éventail de domaines. Horizon Europe est le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation, doté d'un budget de 93,5 milliards d'euros pour 2021-2027. Volet collaboratif le plus important du programme, le pilier II, doté d'un budget de 52,4 milliards d'euros, est principalement axé sur les problématiques mondiales communes que sont le climat, l'énergie, l'économie numérique et la santé.
Les entités canadiennes peuvent désormais rejoindre et diriger des consortiums de recherche avec certains des meilleurs organismes de recherche au monde pour relever ensemble ces défis mondiaux. Ils auront la possibilité d'être financés directement par le programme, tandis que le Canada contribuera à son budget.