Budget général 2025: toutes sections

OBJECTIF : présentation par la Commission du projet de budget annuel de l’Union pour l’exercice 2025.

CONTENU : en février 2024, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé à l’unanimité, la révision à mi-parcours des plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel (CFP).

L’accord conclu sur la révision à mi-parcours du CFP reflète l’importance qu'il y a à doter le budget de l’UE des moyens nécessaires pour continuer à mettre en œuvre les priorités définies pour l’Europe et pour les partenaires de l’UE. En particulier, cette révision restaure la capacité financière de l’Union à relever une série de défis exceptionnels: avant tout, la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, les pressions migratoires persistantes et leurs causes profondes, la réaction à la crise au Moyen-Orient et le renforcement de la capacité de l’UE à répondre aux catastrophes naturelles et à la  concurrence mondiale en ce qui concerne les principales technologies et matières premières critiques, ainsi que l'amélioration des capacités de défense.

PROJET DE BUDGET 2025

Le projet de budget 2025 fixe les crédits à 199,7 milliards d’EUR en engagements (ce qui correspond à 1,08% du RNB) et à 152,7 milliards d’EUR en paiements, instruments spéciaux compris, ce qui laisse une marge de 31,0 milliards d’EUR sous le plafond des paiements pour 2025. Ce budget sera complété par une enveloppe estimée à 72 milliards d’EUR pour les décaissements au titre de NextGenerationEU. Cette enveloppe financière aidera l'UE à respecter ses priorités politiques tout en intégrant les modifications convenues lors de la révision à mi-parcours du CFP en février 2024.

Le projet de budget 2025 et la programmation financière actualisée qui l’accompagne pour 2026-2027 reflètent ensemble les résultats de la révision du CFP pour les années restantes du CFP (2025-2027). Cela couvre notamment :

- un soutien stable et prévisible à l’Ukraine, à travers la facilité pour l’Ukraine;

- la migration, avec des financements destinés à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, ainsi qu’un financement accru pour la migration et la gestion des frontières dans les États membres les plus touchés, afin d’accompagner une approche équilibrée de la migration qui soit à la fois juste et ferme;

- les transitions écologique et numérique, en créant des emplois tout en renforçant l'autonomie stratégique de l'Europe et son rôle à l'échelle mondiale. Le budget permettra de soutenir les technologies critiques clés par l'intermédiaire de la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» («STEP»);

- une augmentation du financement des programmes phares tels qu’Erasmus+, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et le programme pour le marché unique, tandis que le financement à grande échelle des activités de recherche et d’innovation au titre d’Horizon Europe reste globalement stable jusqu’en 2027;

- le financement d’initiatives ou priorités communes récemment adoptées par l’UE, comme le règlement européen sur les semi conducteurs, le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) et le programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIP);

- un soutien continu aux réfugiés syriens en Turquie et dans l'ensemble de la région, au voisinage méridional, y compris la dimension extérieure de la migration, ainsi qu'aux Balkans occidentaux.

CRÉDITS PAR RUBRIQUES DU CFP 2021-2027

La Commission propose d'allouer aux différentes priorités de l'UE les montants suivants (en crédits d'engagement):

Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique : 21,3 milliards d’EUR

- 13,5 milliards d’EUR en faveur de la recherche et l'innovation, dont, principalement, 12,7 milliards d’EUR pour Horizon Europe, le programme phare de l'Union en matière de recherche. Le projet de budget prévoit également le financement du règlement européen sur les semi-conducteurs dans le cadre d'Horizon Europe;

- 4,6 milliards d’EUR en faveur des investissements stratégiques européens, dont, par exemple, 2,8 milliards d’EUR pour le mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin d'améliorer les infrastructures transfrontières, 1,1 milliard d’EUR alloué au programme pour une Europe numérique et 378 millions d’EUR à InvestEU dans le cadre des priorités clés (recherche et innovation, double transition écologique et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques);

- 977 millions d’EUR pour garantir le fonctionnement du marché unique, dont 613 millions d’EUR pour le programme en faveur du marché unique et 205 millions d’EUR pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane;

- 2,1 milliards d’EUR pour les dépenses consacrées à l'espace, principalement pour le programme spatial européen;

- 196 millions d’EUR en faveur des connexions sécurisées par satellite dans le cadre du nouveau programme de l'Union pour une connectivité sécurisée.

Sous-rubrique 2a - Cohésion économique, sociale et territoriale : 66,3 milliards d’EUR

- 49,2 milliards d’EUR pour le développement régional et la cohésion afin de financer la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures soutenant la transition écologique et les projets prioritaires de l'Union.

Sous-rubrique 2b - Résilience et valeurs : 11,7 milliards d’EUR

- 11,8 milliards d’EUR pour la résilience et les valeurs, dont, entre autres, 5,2 milliards d’EUR pour faire face à la hausse des coûts d'emprunt dans le cadre de NextGenerationEU, 4 milliards d’EUR pour Erasmus+ afin de créer des possibilités en matière d'éducation et de mobilité pour les citoyens, 352 millions d’EUR pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l'Europe et 235 millions d’EUR pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs;

- 583 millions d’EUR destinés au programme «L'UE pour la santé», ainsi que 203 millions d’EUR en faveur du mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise.

Rubrique 3 - Ressources naturelles et environnement : 57,2 milliards d’EUR (dont dépenses relatives au marché et paiements directs : 40,5 milliards d’EUR)

- 53,8 milliards d’EUR pour la politique agricole commune et 0,9 milliard d’EUR pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d'action nécessaire à la gestion des crises;

- 2,4 milliards d’EUR en faveur de l'environnement et l'action pour le climat, dont, principalement, 771 millions d’EUR pour le programme LIFE afin de soutenir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard d’EUR pour le Fonds pour une transition juste.

Rubrique 4 - Migration et gestion des frontières : 4,7 milliards d’EUR

- 2,1 milliards d’EUR pour les dépenses relatives à la migration au sein de l'UE, dont, principalement, 1,9 milliard d’EUR afin de soutenir les migrants et les demandeurs d'asile conformément aux valeurs et aux priorités de l’UE;

- 2,7 milliards d’EUR en faveur de la protection des frontières, dont, principalement, 1,4 milliard d’EUR octroyé au Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 997 millions d’EUR (contribution totale de l'UE) à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Rubrique 5 - Sécurité et défense : 2,6 milliard d’EUR

- 1,8 milliard d’EUR pour faire face aux enjeux en matière de défense, dont, principalement, 1,4 milliard d’EUR afin de soutenir le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), et 244,5 millions d’EUR en faveur de la mobilité militaire;

- 784 millions d’EUR pour la sécurité, dont, notamment, 334 millions d’EUR en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Rubrique 6 - Voisinage et le monde : 16,3 milliards d’EUR

- 16,3 milliards d’EUR pour soutenir les partenaires et les intérêts de l’UE dans le monde, dont, entre autres, 10,9 milliards d’EUR dans le cadre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - L'Europe dans le monde (IVCDCI - L'Europe dans le monde), 2,2 milliards d’EUR pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) et 0,5 milliard d’EUR destiné à la facilité pour la croissance en faveur des Balkans occidentaux ainsi que 1,9 milliard d’EUR pour l'aide humanitaire (HUMA).

Rubrique 7 - Administration publique européenne : 12,6 milliards d’EUR

Instruments spéciaux thématiques : 6,6 milliards d’EUR

Les «instruments spéciaux thématiques» englobent la réserve de solidarité et d’aide d’urgence, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM), la réserve d’ajustement au Brexit et la facilité pour l’Ukraine. Un montant supplémentaire de 4,3 milliards d’EUR sera mis à disposition sous forme de subventions au titre de la facilité pour l'Ukraine et complété par une enveloppe de 10,9 milliards d’EUR sous forme de prêts.