Budget rectificatif 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 4/2024 visant à mettre à jour les recettes (ressources propres) et les ajustements apportés à certaines agences décentralisées.

CONTENU : l'objectif du projet de budget rectificatif (PBR) n° 4 pour l'année 2024 est de mettre à jour le volet recettes du budget pour tenir compte des derniers développements en ce qui concerne :

- les prévisions actualisées des ressources propres pour le budget 2024;

- la mise à jour d'autres recettes telles que la contribution du Royaume-Uni et les amendes.

En outre, le PBR 4/2024 comprend les éléments spécifiques suivants relatifs aux dépenses:

Renforcement de l'Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA)

De nouvelles tâches ont été attribuées à l'ENISA, qui nécessitent le recrutement d'un agent temporaire supplémentaire et d'un expert national détaché supplémentaire, ce qui entraîne une augmentation globale des dépenses de personnel connexes de 0,139 million d'euros en 2024. L'augmentation de la contribution de l'UE à l'ENISA est neutre sur le plan budgétaire.

Renforcement de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

L'ACER prendra en charge des activités supplémentaires qui nécessiteront du personnel supplémentaire, ce qui entraînera une augmentation globale des dépenses de personnel de 3,34 millions d'euros. En ce qui concerne les dépenses connexes, un montant de 684.000 euros était déjà inclus dans le budget 2024, tandis qu'un montant supplémentaire de 2,656 millions d'euros est proposé à être mis à disposition dans le cadre du présent projet de budget rectificatif.

Réduction des effectifs et de la contribution de l'UE à l'Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (ALBC)

Les négociations sur la création de la nouvelle ALBC ont pris plus de temps que prévu initialement et, par conséquent, la mise en place de l'agence ne commencera qu'en 2024. Cela a conduit à une diminution des effectifs en 2024. Par conséquent, il est proposé de réduire le montant des crédits nécessaires en 2024 de 3,812 millions d'euros à partir de la réserve.

Internalisation des postes critiques sensibles au sein de l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)

Pour garantir que les tâches d'ingénierie critiques liées à la sécurité soient effectuées par du personnel interne, l'EUSPA a besoin de personnel supplémentaire. Le financement nécessaire à ces postes, d'un montant de 0,3 million d'euros, devrait être compensé par une réduction correspondante de l'enveloppe du programme spatial.

Augmentation de la contribution de l'UE à l'Agence européenne des médicaments (EMA)

À la suite de l'accord de retrait conclu en janvier 2020, l'EMA a été transférée de Londres à Amsterdam. Par la suite, les locaux qui abritaient le siège de l'EMA à Londres ont été sous-loués à la société WeWork. À la suite des difficultés financières rencontrées par WeWork et de la récente renégociation du contrat de location, la contribution d'équilibrage de l'UE à l'EMA doit être augmentée pour couvrir la réduction des recettes à percevoir au titre de la location du bâtiment. L'impact global sur les dépenses s'élève donc à 11,2 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement.

Augmentation de la contribution de l'UE à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire pénale (Eurojust)

Au cours des dernières années, les dépenses d'Eurojust ont été particulièrement sous pression en raison de la forte inflation, qui a eu un impact direct notable sur les dépenses salariales ainsi que sur les coûts de construction et d'entretien. Afin de permettre à Eurojust de continuer à financer ses dépenses opérationnelles, la Commission a mis à disposition de l'agence un montant de 2,46 millions d'euros au cours de l'année 2023, tandis que le projet de budget 2025 contient un montant supplémentaire de 2 millions d'euros à cette fin. Pour l'année 2024, il est proposé de renforcer la contribution de l'UE à Eurojust d'un montant de 2 millions d'euros, afin de maintenir le budget de l'agence sur une base stable.

Renforcement de la contribution de l'UE à l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA)

Une augmentation des effectifs est demandée, ce qui se traduira par une augmentation de 13,685 millions d'euros des crédits d'engagement et de 1,045 million d'euros des crédits de paiement. Il est proposé de compenser entièrement cette augmentation par une réduction des crédits du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI), qui est donc budgétairement neutre. L'augmentation des effectifs de l'eu-LISA sera partiellement compensée par celle de Frontex.

Au total, l’impact net du PBR 4/2024 sur les dépenses s’élève à une augmentation de 12 millions d’euros tant en crédits d’engagement qu’en crédits de paiement.

Amendes et pénalités

Compte tenu des montants encaissés, il est proposé d'augmenter les prévisions initiales introduites dans le budget 2024 (101 millions d'euros) de 513 millions d'euros, pour un total de 614 millions d'euros.