Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

2024/2716(RSO)

Le Parlement européen a décidé que la composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions sera la suivante :

- Commission des Affaires étrangères : 79 membres,

- Commission du développement : 25 membres,

- Commission du commerce international : 43 membres,

- Commission des budgets : 40 membres,

- Commission du contrôle budgétaire : 30 membres,

- Commission des affaires économiques et monétaires : 60 membres,

- Commission de l'emploi et des affaires sociales : 60 membres,

- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : 90 membres,

- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : 90 membres,

- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : 52 membres,

- Commission des transports et du tourisme : 46 membres,

- Commission du développement régional : 41 membres,

- Commission de l'agriculture et du développement rural : 49 membres,

- Commission de la pêche : 27 membres,

- Commission de la culture et de l'éducation : 30 membres,

- Commission des affaires juridiques : 25 membres,

- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : 75 membres,

- Commission des affaires constitutionnelles : 30 membres,

- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : 40 membres,

- Commission des pétitions : 35 membres,

- Sous-commission de la sécurité et de la défense : 30 membres,

- Sous-commission des droits de l'homme : 30 membres,

- Sous-commission des questions fiscales : 30 membres,

- Sous-comité de santé publique : 30 membres.

Conformément aux décisions de la Conférence des présidents du 30 juin 2019 et du 9 janvier 2020, les bureaux des commissions et des sous-commissions peuvent compter au maximum quatre vice-présidents.