Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023

OBJECTIF : mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTEXTE : le Fonds de solidarité de l'Union européenne, institué par le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil, vise à permettre à l'Union de réagir de manière rapide, efficace et flexible aux situations d'urgence afin de faire preuve de solidarité avec la population des régions frappées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.

Catastrophes majeures

- Le 24 juillet 2023, l'Italie a présenté une demande de contribution financière du FSUE pour financer des opérations d'urgence et de reconstruction après les inondations de mai 2023. Les autorités italiennes estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 8,5 milliards d'euros. L'Italie a estimé le coût des opérations à 681,8 millions d'euros. La plus grande part du coût des opérations d'urgence concerne la sécurisation des infrastructures de prévention et les mesures de protection du patrimoine culturel, pour un montant de plus de 293,7 millions d'euros.

- Le 20 octobre 2023, la Slovénie a présenté une demande de contribution financière du FSUE pour financer des opérations d'urgence et de reconstruction après les inondations d'août 2023. Les autorités slovènes estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à près de 10,0 milliards d'euros. La Slovénie a estimé le coût des opérations à 6.786,0 millions d'euros. La plus grande part du coût concerne le rétablissement de l'état de fonctionnement des infrastructures et des installations dans les domaines de l'eau, des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'éducation, pour un montant de 5.089,0 millions d'euros.

- Le 19 octobre 2023, l'Autriche a présenté une demande de contribution financière du FSUE pour financer des opérations d'urgence et de reconstruction après les inondations d'août 2023. L'Autriche estime à 208 millions d'euros le total des dommages directs causés par la catastrophe. L'Autriche a estimé le coût des opérations à 76,5 millions d'euros. La plus grande part du coût concerne le rétablissement de l'état de fonctionnement des infrastructures et des installations dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des eaux usées et des transports, pour un montant de 65,6 millions d'euros.

- Le 20 novembre 2023, la Grèce a présenté une demande de contribution financière du FSUE pour financer des opérations d'urgence et de redressement à la suite des inondations de septembre 2023. Les autorités grecques estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 2,3 milliards d'euros. La Grèce a estimé le coût des opérations à 1.941,0 millions d'euros. La plus grande partie du coût concerne la remise en état des infrastructures et des installations dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des eaux usées, des télécommunications, des transports et de l'éducation, pour un montant de 1.657,0 millions d'euros.

Catastrophes régionales

- Le 19 janvier 2024, l'Italie a présenté une demande de contribution financière du FSUE pour financer des opérations d'urgence et de reconstruction à la suite des inondations d'octobre et novembre 2023 dans la région de Toscane. Les autorités italiennes estiment à 2,7 milliards d'euros le total des dommages directs causés par la catastrophe. L'Italie a estimé le coût des opérations à 175,6 millions d'euros. La plus grande part du coût des opérations d'urgence concerne le rétablissement de l'état de fonctionnement des infrastructures et des installations dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'éducation, pour un montant de 74,3 millions d'euros.

- Le 24 janvier 2024, la France a déposé une demande de contribution financière du FSUE pour financer des opérations d'urgence et de relèvement à la suite des inondations de novembre 2023. Les autorités françaises estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 1,9 milliard d'euros. La France a estimé le coût des opérations à 160,2 millions d'euros. La plus grande partie du coût des opérations d'urgence concerne la remise en état de fonctionnement des infrastructures et des installations dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'éducation pour un montant de 120,1 millions d'euros.

Les demandes susmentionnées remplissent les conditions pour bénéficier d’une contribution financière du Fonds.

CONTENU : la présente proposition de décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 1.028.541.689 EUR afin de fournir une assistance à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France en relation avec les catastrophes naturelles (inondations) survenues dans ces pays en 2023.

Pour le budget général de l'Union, le FSUE sera mobilisé comme suit en crédits d'engagement et de paiement en relation avec les catastrophes naturelles :

- un montant de 378.833.540 EUR en faveur de l'Italie en relation avec les inondations dans la région d'Émilie-Romagne en mai 2023;

- un montant de 428.405.059 EUR en faveur de la Slovénie en relation avec les inondations d’août 2023;

- un montant de 5.199.245 EUR en faveur de l’Autriche au titre des inondations d’août 2023;

- un montant de 101.528.949 EUR en faveur de la Grèce au titre des inondations de septembre 2023 ;

- un montant de 67.811.826 EUR en faveur de l'Italie au titre des inondations dans la région Toscane en octobre et novembre 2023;

- un montant de 46.763.069 euros en faveur de la France au titre des inondations dans l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023.

Cette mobilisation est accompagnée d’un virement propose de transférer le montant de 796.760.300 EUR depuis la ligne de réserve de la réserve de solidarité européenne (RSE) vers la ligne budgétaire opérationnelle du FSUE, tant en crédits d'engagement qu'en crédits de paiement.

Outre les crédits transférés de la ligne de réserve RSE, cette mobilisation est financée par l'utilisation d'un montant de 37.073.004 EUR en crédits d'engagement et de paiement déjà inscrits au budget général de l'UE 2024 et de 194.708.385 EUR provenant de crédits du budget général de l'UE 2023, déjà versés sous forme d'avances.