Décision sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires

2024/2814(RSO)

Le Parlement européen a décidé de fixer comme suit le nombre des délégations interparlementaires, leur regroupement régional et leur composition numérique:

Europe, Balkans occidentaux et Turquie

- Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord: 13 membres,

- Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: 25 membres,

- Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE): 18 membres,

- Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Serbie: 15 membres,

- Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Albanie: 14 membres,

- Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Monténégro: 14 membres,

- Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, y compris la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Bosnie-Herzégovine et la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Kosovo: 13 membres,

- Délégation à l’Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni: 35 membres;

Russie et États du partenariat oriental

- Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: 31 membres,

- Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Ukraine: 16 membres,

- Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Moldavie: 14 membres,

- Délégation pour les relations avec la Biélorussie: 12 membres,

- Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie: 18 membres;

Maghreb, Machrek, Israël et Palestine

Délégations pour les relations avec:

- Israël: 18 membres,

- la Palestine: 18 membres,

- les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie: 18 membres,

- les pays du Machrek: 19 membres;

Péninsule arabique, Iraq et Iran

- Délégations pour les relations avec:

- la péninsule arabique: 16 membres,

- l’Iraq, y compris la commission de coopération parlementaire UE-Iraq: 8 membres,

- l’Iran: 11 membres;

Amériques

Délégations pour les relations avec:

- les États-Unis: 64 membres,

- le Canada: 18 membres,

- la République fédérative du Brésil: 14 membres,

- les pays d’Amérique centrale, y compris la commission parlementaire d’association UE-Amérique centrale: 15 membres,

- les pays de la Communauté andine: 13 membres,

- le Mercosur: 19 membres,

- Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: 14 membres,

- Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: 15 membres,

- Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: 15 membres;

Asie/Pacifique

Délégations pour les relations avec:

- le Japon: 24 membres,

- la République populaire de Chine: 38 membres,

- l’Inde: 24 membres,

- l’Afghanistan: 8 membres,

- les pays de l’Asie du Sud: 15 membres,

- les pays de l’Asie du Sud-Est et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN): 27 membres,

- la péninsule coréenne: 13 membres,

- l’Australie et la Nouvelle-Zélande: 12 membres,

- Délégation pour les relations avec l’Asie centrale: 19 membres;

Afrique

Délégations pour les relations avec:

- l’Afrique du Sud: 16 membres,

- le Parlement panafricain: 12 membres;

Assemblées multilatérales

- Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE: 78 membres,

- Délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE: 48 membres,

- Délégation à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE: 15 membres,

- Délégation à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE: 15 membres,

- Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée: 51 membres,

- Délégation à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: 75 membres,

- Délégation à l’Assemblée parlementaire Euronest: 60 membres,

- Délégation pour les relations avec l’Assemblée parlementaire de l’OTAN: 10 membres.

Le Parlement a décidé que les bureaux des délégations peuvent compter au maximum deux vice-présidents, à l’exception des bureaux des délégations aux assemblées multilatérales, dont la composition doit correspondre au nombre de représentants du Parlement au sein du bureau de l’assemblée multilatérale concernée.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.