Budget rectificatif 3/2024: excédent de l'exercice 2023

Le 9 avril 2024, la Commission a soumis le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 du Conseil au budget général pour 2024 concernant la budgétisation de l’excédent résultant de l’exécution l’exercice budgétaire 2023.

L’exécution de l’exercice 2023 affiche un excédent de 632,63 millions d’euros, qui résulte:

a) d’une exécution positive dans la partie recettes du budget (+238,75 millions d’euros), dont :

- Titre 1 (ressources propres): - 1 504,74 millions EUR;

- Titre 2 (excédents, soldes et ajustements): + 31,98 millions EUR;

- Titre 3 (recettes administratives): + 106,80 millions EUR;

- Titre 4 (produit financier, intérêts de retard et amendes) : +1 765,62 millions d’EUR;

- Titre 6 (Recettes, contributions et restitutions liées aux politiques de l’Union) : -160,91 millions d’EUR.

b) d’une sous exécution dans la partie dépenses du budget (-393,88 millions d’EUR), notamment:

- les crédits autorisés au budget 2023 (Commission et autres institutions) : -198,16 millions d’EUR;

- annulation de crédits reportés des exercices antérieurs (Commission et autres institutions) : -118,09 millions d’EUR;

- variations des taux de change sur les dépenses : -77,63 millions d’EUR.

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE en 2024.

Le 13 septembre 2024, le Conseil a adopté position sur le PBR n° 2 au budget général pour 2024, telle que définie dans la présente annexe technique.