Budget rectificatif 5/2024: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

OBJECTIF : présenter le projet de budget rectificatif (PBR) n° 5 au budget général 2024 - ajustement des crédits de paiement, mise à jour des recettes et autres mises à jour techniques.

CONTENU : l'objectif principal du PBR n° 5 pour l'année 2024 est de mettre à jour à la fois les dépenses et les recettes du budget.

Dépenses

Les changements proposés du côté des dépenses du budget concernent les éléments suivants :

- l'augmentation des besoins en crédits de paiement pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour un montant total de 2,9 milliards d'euros, y compris en ce qui concerne la reprogrammation liée à la plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP);

- les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD): étant donné que plusieurs de ces accords faisaient encore l'objet de négociations lorsque le budget 2024 a été établi, un montant de 49,9 millions d'euros en crédits d'engagement et de 25,8 millions d'euros en crédits de paiement reste disponible sous la forme de réserves pour couvrir les accords et protocoles relatifs à la pêche entre l'Union et les gouvernements de certains pays tiers partenaires qui n'ont pas encore été adoptés;

- l'augmentation des crédits liés aux estimations les plus récentes pour la mise à jour des rémunérations, comme suit: (a) rubrique 7: une augmentation de 1,3 million d'euros pour le niveau des dépenses administratives du Comité des régions; une augmentation de 67,2 millions d'euros pour les pensions de toutes les institutions, également due à un nombre plus élevé de bénéficiaires de pensions; (b) hors rubrique 7: une augmentation de 12,1 millions d'euros de la contribution de l'UE à plusieurs agences décentralisées;

- un ajustement de la contribution de l'UE à plusieurs agences décentralisées lié à la mise en œuvre ou à d'autres raisons spécifiques, comme suit: (i) une augmentation de la contribution de l'UE à l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) d'un million d'euros en crédits d'engagement afin de renforcer sa cybersécurité, compensée par une réduction du Fonds de sécurité intérieure (FSI); (ii) une augmentation de la contribution de l'UE à l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (eu-LISA) de 17 millions d'euros en crédits d'engagement; (iii) une diminution des crédits d'engagement alloués à l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) en raison de la révision des besoins de crédits pour la première année de sa mise en place, à la suite de retards dans les recrutements; (iv) une restitution de 2,8 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement au programme LIFE.

Recettes

Du côté des recettes, le présent PBR incorpore 2.815 millions d'euros d'amendes et de pénalités définitives payées jusqu'au 30 septembre 2024. En conséquence, l'impact global sur les recettes est une augmentation nette des contributions RNB de 139,9 millions d'euros.

Financement

Globalement, l'impact net de ce PBR 5/2024 est une augmentation de 44,5 millions d'euros en crédits d'engagement et de 2.954,8 millions d'euros en crédits de paiement au titre du budget 2024.