Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie
Le Parlement européen a adopté par 495 voix pour, 73 contre et 86 abstentions, une résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, députés.
Ces derniers mois ont été marqués par d’importantes atteintes à la démocratie en Géorgie, caractérisées par l’adoption précipitée de lois antidémocratiques, alors que le pays connaît des attaques contre la société civile et les médias indépendants, des manifestations de masse prolongées et la répression violente de ces manifestations pacifiques, ainsi que de profondes tensions et polarisations au niveau politique et sociétal.
Préoccupé par le recul démocratique en Géorgie, qui s’est accru de manière exponentielle tout au long de l’année, le Parlement a condamné l’adoption de la loi relative à la transparence de l’influence étrangère et de celle sur la protection des valeurs familiales et des mineurs, ainsi que les modifications du code électoral. Ces lois violent la liberté d’expression et imposent des restrictions aux voix critiques de la société civile. Elles sont incompatibles avec les valeurs et les principes démocratiques de l’Union européenne et contraires aux ambitions de la Géorgie en matière d’adhésion à l’Union européenne.
La résolution invite la Commission et les États membres à enquêter sur les conséquences du recul démocratique que ces lois représentent pour leur rôle de bailleur de fonds en Géorgie et demande que tous les fonds de l’Union européenne versés au gouvernement géorgien soient gelés jusqu’à l’abrogation des lois non démocratiques et que des conditions strictes soient imposées à l’avenir au versement de tout financement au gouvernement géorgien. De plus, les brutalités policières qui se sont produites au printemps contre des manifestants pacifiques lors des manifestations contre la loi relative à la transparence de l’influence étrangère en Géorgie devraient faire l’objet d’une enquête approfondie.
Les députés ont condamné les commentaires de l’oligarque Bidzina Ivanichvili et de personnalités de premier plan du gouvernement, qui menacent d’interdire les partis d’opposition et qualifient l’opposition de «force politique criminelle». La résolution appelle l'UE et ses États membres à demander des comptes et à imposer des sanctions personnelles à toutes les personnes responsables d'atteinte à la démocratie en Géorgie, y compris Bidzina Ivanishvili.
Le Parlement a affirmé son plein soutien aux aspirations européennes légitimes du peuple géorgien et à son désir de vivre dans un pays prospère, exempt de corruption, qui respecte pleinement les libertés fondamentales, protège les droits de l’homme et garantit une société ouverte et des médias indépendants. Il a souligné que la décision d’accorder à la Géorgie le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne a été motivée par le souhait de reconnaître les efforts démocratiques de la société civile géorgienne ainsi que le soutien massif des citoyens géorgiens à l’adhésion à l’Union européenne, plus de 80% de la population géorgienne se prononçant constamment en faveur de cette adhésion.
Les députés sont préoccupés par le fait que de nombreuses propositions législatives adoptées récemment par le parti «Rêve géorgien» majoritaire au Parlement géorgien trahissent les aspirations de la grande majorité du peuple géorgien à vivre dans une société démocratique, à poursuivre les réformes démocratiques et de l’état de droit, à entretenir une coopération étroite avec les partenaires euro-atlantiques et à s’engager sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne.
Le Parlement a rappelé que le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 a octroyé le statut de pays candidat à la Géorgie à la condition que les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 8 novembre 2023 soient prises. Il a souligné que les lois récemment adoptées vont clairement à l’encontre de cette ambition et qu’elles ont véritablement mis en suspens l’intégration de la Géorgie dans l’Union européenne.
Les députés sont fermement convaincus que les élections à venir seront décisives pour déterminer le développement démocratique et les choix géopolitiques futurs de la Géorgie, ainsi que sa capacité à progresser dans sa candidature à l’adhésion à l’Union. Ils prient instamment les autorités géorgiennes de veiller à ce que les élections législatives qui se tiendront en octobre 2024 respectent les normes internationales les plus élevées, en garantissant un processus transparent, libre et équitable qui reflète la volonté démocratique du peuple. Ils attendent du parti «Rêve géorgien» qu’il respecte la volonté et le libre choix du peuple géorgien lors des prochaines élections législatives et qu’il garantisse un transfert pacifique du pouvoir.