Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne

2024/2821(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 508 voix pour, 53 contre et 104 abstentions, une résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, The Left.

La République de Moldavie a prévu d’organiser son élection présidentielle et un référendum constitutionnel sur l’intégration européenne le 20 octobre 2024, dans un contexte d'ingérence et de tentatives de déstabilisation de la situation politique et du processus électoral du pays menées par la Russie.

Le Parlement a condamné l’escalade des activités malveillantes, de l’ingérence et des opérations hybrides de la Russie, des oligarques pro-russes et des acteurs locaux soutenus par la Russie visant à saper les processus électoraux, la sécurité, la souveraineté et les fondements démocratiques de la Moldavie, à favoriser les divisions au sein de la société moldave et à faire échouer la trajectoire pro-européenne du pays, dans la perspective de l’élection présidentielle à venir et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne.

Les députés ont demandé une nouvelle fois aux autorités russes de respecter l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Moldavie et de mettre un terme à leurs provocations et tentatives de déstabiliser le pays et de saper son ordre constitutionnel et ses institutions démocratiques.

Le Parlement a demandé à l’Union et à ses États membres de veiller à ce que toute l’aide nécessaire soit fournie à la Moldavie afin de renforcer ses mécanismes institutionnels et sa capacité à réagir aux menaces hybrides. Il a demandé un soutien accru de l’Union à la Moldavie dans la lutte contre la désinformation, les menaces hybrides et les cyberattaques.

Le Conseil est invité à adopter des sanctions ciblées supplémentaires à l’encontre des personnes et entités responsables d’actions, ou de soutien à des actions, visant à compromettre ou menacer la souveraineté et l’indépendance de la Moldavie.

Les députés ont également demandé à l’Union et à ses États membres :

- de veiller à ce que l’EUPM Moldova fonctionne au mieux de ses capacités, tout en proposant d’étendre son mandat au-delà de mai 2025, d’adapter son champ d’action et d’accroître les ressources de la mission;

- de continuer d’aider la Moldavie et sa population à relever les défis auxquels le pays est confronté à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris le grand nombre de réfugiés, l’inflation, les menaces pesant sur ses approvisionnements énergétiques et les violations de son espace aérien.

Le Parlement a affirmé son engagement en faveur de la future adhésion de la Moldavie à l’Union européenne et a demandé un soutien plus cohérent à la Moldavie dans son processus d’adhésion à l’Union. Il a invité l’Union à soutenir les réformes liées à l’adhésion en mettant au point des instruments financiers solides et adaptables qui conviennent aux besoins spécifiques de la Moldavie.

La résolution a demandé l’adoption d’un nouveau plan de croissance pour la Moldavie afin d’apporter un financement et un soutien adéquats au pays sur la voie de la convergence économique avec l’Union. La Commission, à cet égard, devrait inclure la Moldavie dans l’instrument d’aide de préadhésion et donner la priorité au financement des pays candidats dans sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034), afin de garantir la progression vers l’adhésion à l’Union.

Le Parlement s’est félicité des progrès significatifs accomplis par la Moldavie dans la mise en œuvre des réformes liées à l’adhésion à l’Union et a encouragé les autorités moldaves à poursuivre les réformes ambitieuses en matière de démocratie et d’état de droit. Il a invité l’Union et ses États membres à accorder la priorité aux efforts visant à soutenir les réformes en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption.

Les États membres sont invités à augmenter le financement de la facilité européenne pour la paix en faveur de la Moldavie afin de renforcer encore les capacités de défense du pays.

Enfin, les députés ont demandé instamment à l’Union et à ses États membres de renforcer encore la coopération avec la Moldavie au moyen de mesures ciblées visant à renforcer la résilience du pays face aux menaces hybrides. La Commission et les États membres sont invités à continuer de soutenir l’éducation aux médias et l’indépendance des médias, ainsi que de renforcer les infrastructures numériques critiques de la Moldavie.