Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023

Le Parlement européen a adopté par 632 voix pour, 7 contre et 3 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023.

Le Parlement a approuvé la décision visant à ce que, dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, soient mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:

a)  un montant de 378 833 540 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région d’Émilie‑Romagne en mai 2023;

b)  un montant de 428 405 059 EUR en faveur de la Slovénie en rapport avec les inondations survenues en août 2023;

c)  un montant de 5 199 245 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en août 2023;

d)  un montant de 101 528 949 EUR en faveur de la Grèce en rapport avec les inondations survenues en septembre 2023;

e)  un montant de 67 811 826 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région de Toscane en octobre et en novembre 2023;

f)  un montant de 46 763 069 EUR en faveur de la France en rapport avec les inondations survenues dans l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023.

Le Parlement s’est félicité de cette décision qui constitue une expression concrète et visible de la solidarité de l’Union avec ses citoyens et les régions des zones touchées en Italie, en Slovénie, en Autriche, en Grèce et en France. Il a insisté une nouvelle fois sur l’importance d’informer le public des retombées positives concrètes du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) afin d’accroître la sensibilisation des citoyens de l’Union à ses outils et programmes.

Soulignant le nombre croissant de catastrophes naturelles graves et dévastatrices en Europe, le Parlement a demandé d’augmenter le budget du FSUE ou de son équivalent, dans le contexte de la proposition de la Commission à venir sur le nouveau cadre financier pluriannuel et des futures négociations interinstitutionnelles. La Commission est invitée à augmenter le budget de la réserve de solidarité européenne et à veiller à ce que le montant total du financement et les modalités d’affectation y afférentes soient établis dans le but de garantir l’efficacité optimale du FSUE.

En particulier, les îles et les régions côtières devraient bénéficier d’un financement adéquat dans le cadre du FSUE, afin de tenir compte de leurs vulnérabilités spécifiques.

Le Parlement a souligné que le FSUE n’est qu’un instrument curatif et que l’Union devrait également continuer à s’atteler à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets en soutenant les politiques européennes et nationales de prévention des catastrophes naturelles. Les États membres et la Commission doivent apporter leur contribution à la réalisation des objectifs convenus lors du sommet de Paris sur le climat.

La résolution a insisté sur la nécessité :

- de créer des synergies efficaces avec d’autres politiques et programmes de l’Union et d’utiliser au mieux les possibilités de financement offertes, en particulier par le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, le Fonds de cohésion et les programmes de développement rural;

- de mettre en œuvre des mesures préventives, non seulement pour atténuer les dommages futurs, mais aussi pour prévenir l’aggravation des conditions de risque à la suite d’événements catastrophiques, tels que des incendies de forêt, des glissements de terrain ou l’assèchement de lacs et de rivières.

L’octroi d’une aide au titre du FSUE ne devrait pas se faire au détriment des financements de l’Union reçus par les États membres dans le cadre d’autres programmes ou politiques de l’Union.

Rappelant l’importance d’une évaluation rapide et solide des dommages, le Parlement a demandé que des efforts opérationnels accrus soient déployés afin de réduire le délai moyen de versement des avances, tout en veillant à la protection du budget de l’Union. Il a invité la Commission à simplifier davantage la procédure et à raccourcir le délai nécessaire au traitement des demandes de mobilisation du FSUE, à réduire les délais de réponse et à veiller à ce que les fonds parviennent rapidement aux régions touchées.