Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen

OBJECTIF : donner décharge au Parlement européen pour l’exercice 2022.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2024/2222 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I - Parlement européen.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge à sa Présidente pour la mise en œuvre de son budget pour l’exercice 2022.

Cette décision est conforme à résolution adoptée par le Parlement le 11 avril 2024 et comprend une série de observations qui font partie intégrante de la décision de sortie (se référer au résumé du 11 avril 2024).

2022 a été une année de transition pour l’Union institutions, y compris le Parlement, ont le Parlement, les mesures introduites à la suite de la pandémie de COVID-19 ayant été levées en juin 2022. Le Parlement s’est félicité des efforts de toutes les DG et du Secrétaire général pour mettre en place les outils nécessaires lieu de reprise des travaux parlementaires afin qu’il fonctionne de la même manière qu’il avant la pandémie de COVID-19. Il a également souligné que la pandémie de COVID-19 a généré un excédent modéré de 16.417.325 euros, et qu’elle a nécessité le renforcement d’autres lignes budgétaires pour un montant total de 7.549.000 euros.

De plus, l’administration du Parlement a déployé des efforts considérables dans l’exécution du budget afin de répondre aux besoins urgents découlant de la situation de crise en raison de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et du niveau exceptionnellement élevé de l’inflation.

Parmi les principales observations du Parlement, il faut mentionner que ce dernier a noté que les crédits courants définitifs du Parlement pour 2022 se sont élevés à 2.161 millions d’euros, soit 19,55% du plafond de la rubrique 7 du cadre financier pluriannuel affecté en 2022 aux dépenses administratives des institutions de l’Union dans leur ensemble, ce qui représente une augmentation de 4,76% par rapport au budget 2021.

Le total des recettes comptabilisées au 31 décembre 2022 était de 250.473.772 EUR (contre 215.332.108 EUR en 2021). Les recettes affectées mises à disposition en 2022 se sont élevées à 61.267.620 EUR (contre 37.150.962 EUR en 2021).