Décharge 2022: Budget général de l'UE - Cour des comptes
OBJECTIF : donner décharge à la Cour des comptes pour l’exercice 2022.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2024/2237 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section V - Cour des comptes.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de la Cour des comptes pour l’exercice 2022.
Cette décision est conforme à la résolution du Parlement européen adoptée le 11 avril 2024 et comprend une série d’observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se référer au résumé de l’avis du 11 avril 2024).
Dans cette résolution, le Parlement a noté que le budget global de la Cour pour 2022 s'élevait à 162.141.175 EUR, soit une augmentation de 5,5% par rapport aux 153.721.727 EUR de 2021. Cette augmentation est principalement due aux ajustements salariaux et à 20 nouveaux postes temporaires liés à NextGenerationEU. En 2022, 90% des crédits étaient destinés à ses membres et à son personnel, tandis que 10% étaient destinés aux bâtiments, aux équipements et aux dépenses diverses. Les députés ont réitéré l'importance de veiller à ce que la Cour soit dotée d'un personnel adéquat afin de remplir correctement son mandat ainsi que les nouvelles tâches liées à l'entrée en vigueur de nouveaux instruments de financement, tels que la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Le taux d’exécution budgétaire pour 2022 s’est établi à 98,5%, en légère hausse par rapport aux deux années précédentes.
En outre, le budget des missions générales de la Cour a diminué, passant de 2.988.000 EUR en 2021 à 2.452.000 EUR en 2022, soit une réduction de 18%, ce qui résulte de la poursuite des restrictions de voyage au début de 2022 et de changements dans les méthodes de travail avec un plus grand nombre de réunions à distance.
La résolution a également noté que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine a créé des pressions budgétaires pour la Cour de diverses manières, notamment par l’augmentation de l’inflation et des ajustements salariaux, ainsi que par une forte augmentation des coûts d’électricité et de chauffage.