Décharge 2022: Budget général de l'UE - Comité économique et social
OBJECTIF : donner décharge au Comité économique et social européen pour l’exercice 2022.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2024/2239 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VI - Comité économique et social européen.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen sur l'exécution du budget du Comité économique et social européen pour l'exercice 2016.
Cette décision est conforme à la résolution du Parlement européen adoptée le 11 avril 2024 et comprend une série d’observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se référer au résumé de l’avis du 11 avril 2024).
En 2022, le budget final adopté pour le Comité s’est élevé à 152.451.643 EUR, soit une augmentation globale de 5,1% par rapport à 2021. La ligne budgétaire rémunérations et indemnités a augmenté de 5% entre 2021 et 2022 en raison de l’indexation annuelle des salaires, tandis que la ligne budgétaire pour l’aménagement des locaux a diminué de 77% entre 2021 et 2022 et est revenue à des niveaux habituels après la mise en œuvre d’importants travaux de rénovation en 2021.
Le taux d'exécution s'est établi à 96,12% en 2022, après deux années d'exécution budgétaire plus faible en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage qui en ont résulté. Le Parlement a noté que le taux d'exécution des paiements a suivi la même tendance et a atteint 88,12% en 2022. Le report de crédits à l'année 2022 s'est élevé à 20.162 ;518 EUR, soit environ 13% du budget annuel 2022, ce qui est sensiblement supérieur à la moyenne des années précédentes en raison du report des travaux de construction en 2020 et 2021.
La résolution a souligné que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine a créé des pressions budgétaires pour le Comité de diverses manières, notamment par le biais d’une inflation croissante et d’ajustements salariaux, d’une forte augmentation des coûts de l’énergie et du coût de la construction et des matières premières.
En outre, le budget 2022 pour les missions du personnel a augmenté de 25.000 EUR par rapport à 2021, qui avait été financé par un transfert budgétaire, afin de couvrir les dépenses plus élevées dues à l'augmentation des prix des vols et des hôtels en 2022, s'élevait à un total de 398.974 EUR.