Décharge 2022: Budget général de l'UE - Comité des régions
OBJECTIF : donner décharge au Comité des régions pour l’exercice 2022.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2024/2241 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VII - Comité des régions.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au Secrétaire général du Comité des régions sur l'exécution du budget du Comité des régions pour l'exercice 2022.
Cette décision est conforme à la résolution du Parlement européen adoptée le 11 avril 2024 et comprend une série d’observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se référer au résumé de l’avis du 11 avril 2024).
En 2022, le budget final adopté pour le Comité s'élevait à 109.976.858 EUR, budget rectificatif 5/2022 compris, soit une augmentation globale de 3,03% par rapport à 2021. Les crédits de la ligne budgétaire 1004 pour les «indemnités de voyage et de séjour, de participation aux réunions et dépenses connexes» sont passés de 4.244.488 EUR à 8.158.838 EUR, soit de 92%, entre 2021 et 2022, en raison de la reprise des voyages après la pandémie de COVID-19.
Le taux d’exécution du budget s’est élevé à 99,2% en 2022, soit un niveau légèrement supérieur à celui de 2021, où le taux d’exécution du budget était de 98,9 %.
La résolution a noté que la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine a créé une pression budgétaire pour le Comité, notamment en raison de la hausse de l'inflation et des ajustements salariaux, de la forte augmentation des coûts de l'énergie et du coût de la construction et des matières premières.
Enfin, en ce qui concerne la coopération interinstitutionnelle, le Parlement a salué la volonté du Comité de développer davantage sa coopération avec d’autres institutions, en particulier le Parlement, dans la perspective des élections européennes de 2024, au travers d’une feuille de route prévoyant une nouvelle intensification de la coopération et un rôle plus important du Comité et des collectivités locales et régionales dans ce contexte.