Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord

OBJECTIF : renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine a été signé à Copenhague le 4 juillet 2002. Conclu initialement pour une période expirant le 31 décembre 2002, l’accord a été renouvelé à quatre reprises: en 2003, 2011, 2015 et 2020. L’accord actuel expire le 8 novembre 2024.

La coopération en matière de recherche et d’innovation entre l’UE et l’Ukraine n’a cessé de croître au cours des dernières années, malgré la guerre d’agression actuellement menée par la Russie contre l’Ukraine. La coopération entre l’Union et l’Ukraine est traditionnellement très intense dans les domaines des matériaux nouveaux/avancés, de l’informatique, de la physique et de l’astronomie, de l’ingénierie, des technologies agricoles, des nanotechnologies, des biotechnologies et de leurs applications dans divers secteurs tels que l’aviation, l’énergie et la biomédecine, notamment les immunothérapies pour le cancer.

Par lettre du 23 mai 2024, le ministère de l’éducation et des sciences et le ministère des affaires étrangères de l’Ukraine ont exprimé leur intérêt à renouveler l’accord. Le gouvernement ukrainien a déjà pour sa part entamé le processus de renouvellement.

Le renouvellement de cet accord permettra à l’UE et à l’Ukraine d’avoir un meilleur accès aux connaissances scientifiques produites, respectivement, en Ukraine et dans l’UE et de s’engager dans un plus grand nombre d’activités de coopération, ce qui augmentera l’échange de connaissances et de technologies.

CONTENU : la Commission propose que le Conseil approuve, au nom de l’Union, et avec l’approbation du Parlement européen, le renouvellement pour une période supplémentaire de cinq ans (à savoir du 8.11.2024 au 8.11.2029) de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine.

En substance, la décision proposée vise à proroger l’accord existant, dont la teneur demeurera, par ailleurs, inchangée. L’accord renouvelé, en tant que tel, ne créera pas d’obligations ni de droits nouveaux ni supplémentaires pour l’une ou l’autre des parties, mais prolongera l’application du régime juridique existant entre les parties dans le domaine de la coopération scientifique et technologique.

La présente décision devrait permettre aux deux parties de renforcer la coopération et de mettre en place un partenariat plus stratégique en augmentant l’ampleur et la portée de la coopération existante, en relevant des défis d’envergure mondiale et en promouvant l’accès réciproque à leurs programmes respectifs.

La présente initiative ne nécessite pas de ressources humaines ou administratives.