Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024
OBJECTIF : mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne et à l'Italie à la suite des inondations survenues en 2024.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : la proposition de décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour un montant de 116.031.553 EUR afin de venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles (inondations) survenues en 2024.
Le Fonds de solidarité de l'Union européenne, institué par le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil, vise à permettre à l'Union de réagir de manière rapide, efficace et souple aux situations d'urgence afin de faire preuve de solidarité à l'égard de la population des régions frappées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par des urgences majeures en matière de santé publique.
Catastrophe majeure : inondations dans le sud de l'Allemagne
Le 30 mai 2024, l'Allemagne a été frappée par des pluies torrentielles qui ont provoqué des inondations extrêmes dans le sud de l'Allemagne au début du mois de juin. Ces inondations ont fait 6 morts et provoqué la rupture de plusieurs barrages dans la région, ce qui a nécessité l'évacuation de plusieurs municipalités et des missions de sauvetage. Les eaux de crue et les débris ont endommagé les ponts, les réseaux ferroviaires et les routes, affectant les déplacements terrestres dans les zones touchées.
Les autorités allemandes estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 4.139,9 millions d'euros.
Catastrophe régionale : inondations dans la région du Val d'Aoste en Italie
Le 29 juin 2024, l'Italie a subi de violents orages qui ont entraîné le débordement de rivières et de ruisseaux dans la région autonome du Val d'Aoste. Les inondations torrentielles ont causé d'importants dégâts aux infrastructures, perturbé les services et isolé les communautés de la région autonome du Val d'Aoste. 58% des municipalités du Val d'Aoste ont été touchées par les inondations. La superficie touchée représente environ 66% de la superficie totale de la région. Plus de 52.000 habitants et 4.800 entreprises ont été directement touchés par la catastrophe.
Les autorités italiennes estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 158,39 millions d'euros.
Eu égard aux considérations qui précèdent et à l'issue de l'examen des informations fournies, la Commission conclut que les catastrophes mentionnées dans les demandes présentées par l'Allemagne et l'Italie remplissent les conditions fixées par le règlement FSUE pour la mobilisation du FSUE.
Dans le cadre du budget général de l'Union pour l'exercice 2024, la Commission propose de mobiliser les montants suivants en crédits d'engagement et de paiement au titre du FSUE :
- 112.071.681 EUR en faveur de l'Allemagne en raison des inondations survenues en mai et juin 2024.
- 3.959.872 EUR en faveur de l'Italie pour les inondations du 29 juin 2024 dans la région autonome du Val d'Aoste.
Cette mobilisation s'accompagne de la décision n° 14/2024 qui propose de transférer le montant de 116.031.553 EUR de la ligne de réserve de la réserve de solidarité européenne vers la ligne budgétaire opérationnelle du FSUE, tant en crédits d’engagement qu’en crédits de paiement.