Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie
Le Parlement européen a adopté par 453 voix pour, 31 contre et 89 abstentions, une résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l'homme et du droit international et les relations avec l'Arménie.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.
Depuis plus d'une décennie et avec une détermination croissante, les autorités azerbaïdjanaises réduisent l'espace de la société civile, mettant arbitrairement fin à des organisations non gouvernementales (ONG) et arrêtant ou forçant à l'exil des représentants de la société civile. Ces dernières années, les autorités azerbaïdjanaises ont imposé des restrictions de plus en plus strictes aux organisations de la société civile et des militants, des journalistes, des opposants politiques et d'autres personnes ont été emprisonnés sur la base d'accusations forgées de toutes pièces et motivées par des considérations politiques.
Le Parlement a fermement condamné la répression nationale et extraterritoriale exercée par le régime azerbaïdjanais contre les militants, les journalistes, les dirigeants de l'opposition et d'autres personnes, y compris les ressortissants de l'UE, qui s'est sensiblement intensifiée à l'approche de la COP29. Les autorités azerbaïdjanaises sont invitées à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement ou emprisonnées en raison de leurs opinions politiques, à abandonner toutes les accusations motivées par des considérations politiques et à cesser toute forme de répression, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Azerbaïdjan.
Considérant que les violations persistantes des droits de l'homme en Azerbaïdjan sont incompatibles avec l'accueil de la COP29, les dirigeants de l'UE, en particulier la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen, sont invités à profiter de la COP29 pour rappeler à l'Azerbaïdjan ses obligations internationales et à aborder de manière significative le bilan du pays en matière de droits de l'homme dans leurs interactions avec les autorités azerbaïdjanaises, y compris en demandant la libération inconditionnelle de toutes les personnes arbitrairement détenues ou emprisonnées en raison de leurs opinions politiques et en demandant à rencontrer les prisonniers politiques lors de leur séjour dans le pays. Le Parlement a demandé à l'UE et à ses États membres de faire tout leur possible pour que les conférences des Nations unies sur le changement climatique ne soient pas organisées dans des pays où les droits de l'homme ne sont pas respectés.
Les députés ont réitéré leur appel pour que l'UE impose des sanctions, dans le cadre de régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme, aux responsables azerbaïdjanais qui ont commis de graves violations des droits de l'homme. Ils ont insisté pour que tout futur accord de partenariat entre l'UE et l'Azerbaïdjan soit conditionné à la libération de tous les prisonniers politiques, à la mise en œuvre de réformes juridiques et à l'amélioration générale de la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Parlement a également demandé à l'UE de ne plus dépendre des exportations de gaz de l'Azerbaïdjan.
Le Parlement soutient toutes les initiatives et activités qui pourraient conduire à l'établissement de la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et à la signature d'un accord de paix. Il a réitéré son appel aux institutions de l'UE et aux États membres pour qu'ils continuent à aider l’Arménie à prendre en charge les réfugiés provenant du Haut-Karabakh. L’Union européenne est invitée à prendre un ensemble de nouvelles mesures d’assistance en faveur de l’Arménie afin d’aider le gouvernement arménien à répondre aux besoins humanitaires des réfugiés.
Enfin, le Parlement a également condamné les tentatives répétées de l'Azerbaïdjan de dénigrer et de déstabiliser les États membres, ainsi que les arrestations arbitraires de citoyens de l'UE sur la base d'accusations fallacieuses d'espionnage et leur condamnation disproportionnée.