Résolution sur l’action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’action de l'UE contre les flottes fantômes russes et pour la pleine application des sanctions contre la Russie.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE et les députés.

La Russie est fortement dépendante des ventes de pétrole en termes de recettes d'exportation et de recettes budgétaires, ce qui fait du pétrole une source clé de financement de sa guerre en Ukraine. Elle utilise de vieux pétroliers, souvent non assurés et dont la propriété n'est pas claire, pour exporter son pétrole brut et ses produits pétroliers à l'étranger, malgré les sanctions de l'UE, du G7 et de la communauté internationale. Ces activités ont également suscité des craintes quant au risque de catastrophes environnementales, notamment de graves déversements de pétrole. Dans le cadre de ses efforts systématiques pour saper les mesures restrictives de l'UE, la Russie a dépensé environ 9 milliards d'euros pour construire sa «flotte fantôme» qui lui fournit une bouée de sauvetage financière essentielle dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

Le Parlement a dénoncé le risque que ces navires russes dangereux et non assurés représentent pour la sécurité maritime, les États membres côtiers européens et les écosystèmes marins. Il a demandé à l'UE et à ses États membres d'intensifier leurs efforts pour mettre un terme à l'évasion et au contournement des sanctions par la Russie, et de mettre en œuvre des mesures concrètes pour assurer la sécurité maritime et prévenir les risques environnementaux dans les eaux européennes, en particulier dans la mer Baltique.

La résolution demande également des sanctions plus ciblées à l’encontre de la flotte fantôme» dans les prochains trains de sanctions contre la Russie, comme la désignation de tous les navires individuels de la «flotte fantôme», ainsi que de leurs propriétaires, opérateurs, gestionnaires, comptes, banques, compagnies d'assurance, etc.

Les députés ont appelé à une interdiction immédiate de l'utilisation de navires occidentaux pour le transport du pétrole russe. À cet égard, les députés ont exhorté le Service européen pour l'action extérieure et l'envoyé de l'UE pour la mise en œuvre des sanctions à prendre contact avec les gouvernements des pays dans lesquels sont enregistrées les entreprises gérant les «navires-citernes fantômes» et des pays dont le pavillon a considérablement accru sa présence dans les eaux de l’Union depuis l’introduction du plafonnement des prix du pétrole. De plus, l'UE et ses États membres sont invités à restreindre l'accès des navires de la «flotte fantôme» russe aux eaux de l'UE. Le Parlement a également demandé l'interdiction du transbordement de navire à navire de pétrole brut et de produits pétroliers russes dans les eaux de l’Union.

En outre, l'UE, les États membres et ses partenaires du G7 sont invités à renforcer leur coopération avec les partenaires commerciaux afin d’identifier plus rapidement et plus efficacement les acheteurs de pétrole russe et de cesser de s’approvisionner en produits pétroliers auprès d’eux. Les députés ont demandé que les installations désignées soient inscrites sur la liste des sanctions ciblées et qu’une interdiction totale des produits pétroliers raffinés russes réexportés soit introduite. Ils ont vivement recommandé à l'UE et à ses partenaires du G7 d'élargir considérablement leurs listes de sanctions afin d'y inclure d'autres navires qui contournent leurs plafonds de prix et opèrent sans respecter les normes internationales.

L'UE et ses États membres sont encouragés à renforcer leurs capacités de surveillance, notamment par drone et par satellite, afin d'identifier les navires de la «flotte fantôme» dans les eaux de l'UE et de surveiller leurs activités.

Les États membres et la Commission sont invités à :

- assurer une préparation suffisante aux catastrophes environnementales, en particulier aux grandes marées noires, et à veiller à ce que les autorités des États membres coopèrent étroitement, à la fois ensemble et avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime, pour faire face aux catastrophes de pollution transfrontalières à grande échelle;

- travailler avec les partenaires internationaux et les parties prenantes, y compris dans les secteurs du transport maritime, de l'énergie, de l'assurance et de la finance, afin d'identifier les meilleures pratiques pour détecter et traiter l'évasion des sanctions et atténuer les impacts environnementaux dans les eaux de l'UE.

Enfin, les députés ont appelé à soutenir le travail de l'envoyé de l'UE pour la mise en œuvre des sanctions en matière de lutte contre le contournement des sanctions, afin d'empêcher la réexportation systématique vers la Russie de marchandises de l'UE frappées de sanctions, ce qui nuit gravement à l'efficacité des sanctions de l'UE et entrave les efforts internationaux visant à mettre fin à la guerre. Ils ont appelé, à cet égard, tous les pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE à s'aligner strictement sur les sanctions de l'UE en réponse à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, afin de montrer qu'ils sont prêts à assumer les obligations liées à l'adhésion à l'UE.