Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024

2024/0284(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 660 voix pour, 11 contre et 4 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite d’inondations survenues en 2024.

Le Parlement a approuvé la décision annexée à la résolution de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour un montant de 112.071.681 EUR en faveur de l'Allemagne en rapport avec les inondations survenues en mai et juin 2024 et un montant de 3.959.872 EUR en faveur de l'Italie en rapport avec les inondations survenues en juin 2024 dans la région autonome Vallée d'Aoste, dans le cadre du budget général de l'Union pour l'exercice 2024.

Soulignant le nombre croissant de catastrophes naturelles graves, dévastatrices et mortelles en Europe, le Parlement a invité les États membres et la Commission à investir dans les mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci afin d’éviter des pertes humaines et économiques. Les députés ont suggéré d’augmenter significativement le budget du FSUE dans le contexte de la proposition de la Commission à venir sur le nouveau cadre financier pluriannuel et des futures négociations interinstitutionnelles.

Les députés estiment également que les îles et les régions côtières devraient bénéficier d’un financement adéquat dans le cadre du FSUE, afin de tenir compte de leurs vulnérabilités spécifiques. Les États membres sont invités à tenir compte du fait que les populations vulnérables sont particulièrement touchées par les catastrophes naturelles.

Étant donné que le FSUE n’est qu’un instrument curatif, l’Union devrait continuer à s’atteler à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets en soutenant les politiques européennes et nationales de prévention des catastrophes naturelles. Les députés ont insisté sur le fait qu’il est nécessaire d’agir pour éviter que les risques climatiques recensés n’atteignent des niveaux critiques. Ils ont invité les États membres et la Commission à prendre les mesures nécessaires pour permettre à l'Union de tenir les engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'accord de Paris.

Le Parlement a rappelé qu’il est nécessaire de créer des synergies efficaces avec d’autres politiques et programmes de l’Union et a souligné que les États membres devraient utiliser au mieux les possibilités de financement offertes, en particulier par le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus et les programmes de développement rural.

Les députés ont également souligné :

- qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures préventives, non seulement pour atténuer les dommages futurs, mais aussi pour prévenir l’aggravation des conditions de risque à la suite d’événements catastrophiques, tels que des inondations, des incendies de forêt, des glissements de terrain ou l’assèchement de lacs et de rivières;

- l’importance d’assurer une flexibilité adéquate entre les différents programmes;

- que l’octroi d’une aide au titre du FSUE ne devrait pas se faire au détriment des financements de l’Union reçus par les États membres dans le cadre d’autres programmes ou politiques de l’Union

Le Parlement a rappelé l’importance d’une évaluation rapide et solide des dommages, qui tienne compte des répercussions économiques, et a demandé que des efforts opérationnels accrus soient déployés afin de réduire le délai moyen de versement des avances, tout en veillant à la protection du budget de l’Union. Il a souligné qu’il est urgent de libérer l’aide financière immédiate du FSUE afin qu’elle parvienne à temps aux régions touchées.