Budget général 2025: toutes sections

Le Parlement européen a adopté par 418 voix pour, 185 contre et 67 abstentions, une résolution législative approuvant le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire.

Selon les éléments pour des conclusions communes:

- le montant global des crédits d’engagement du budget 2025 est fixé à 199.438,4 millions d’EUR. Dans l’ensemble, cela laisse une marge sous les plafonds du CFP pour 2025 de 800,5 millions d’EUR en crédits d’engagement;

- le montant global des crédits de paiement du budget 2025 est fixé à 155.209,3 millions d’EUR. Dans l’ensemble, cela laisse une marge sous le plafond du CFP pour 2025 de 28.302,7 millions d’EUR en crédits de paiement;

- l’instrument de flexibilité pour 2025 est mobilisé, en crédits d’engagement, pour un montant de 1.162,4 millions d’EUR, dont 4,7 millions d’EUR pour la sous-rubrique 2a «Cohésion économique, sociale et territoriale», 1.136,8 millions d’EUR pour la sous-rubrique 2b «Résilience et valeurs», 15,6 millions d’EUR pour la rubrique 5 «Sécurité et défense» et 5,2 millions d’EUR pour la rubrique 6 «Voisinage et le monde».

Conformément au règlement relatif au cadre financier pluriannuel (CFP), le dispositif de marge unique est mobilisé, en crédits d’engagement, pour un montant de 721,0 millions d’EUR pour la rubrique 7 «Administration publique européenne».

La Commission estime à 1.398,8 millions d’EUR les crédits de paiement pour 2025 relatifs à la mobilisation de l’instrument de flexibilité au cours des années 2022 à 2025.

Dépenses du cadre financier - crédits d’engagement

Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique

Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2025, mais avec des ajustements convenus par le comité de conciliation (portant sur Horizon Europe et le programme pour une Europe numérique).

Le comité de conciliation est convenu de reconstituer des crédits d’engagement en faveur des lignes budgétaires consacrées à la recherche pour un montant total de 115,9 millions d’EUR en crédits d’engagement, soit une hausse de 20,0 millions d’EUR par rapport au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2025.

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 21.480,1 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 115,9 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.

Sous-rubrique 2a - Cohésion économique, sociale et territoriale

Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, mais avec des ajustements convenus par le comité de conciliation. En conséquence, le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 66.365,7 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la sous-rubrique et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 4,7 millions d’EUR.

Sous-rubrique 2b - Résilience et valeurs

Le niveau convenu des crédits d’engagement est fixé à 11.614,4 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la sous-rubrique 2b et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 1.136,8 millions d’EUR ainsi que de la mobilisation de l’instrument EURI à hauteur de 1.141,6 millions d’EUR.

Il faut noter que les besoins globaux de la ligne des intérêts de l’instrument européen pour la relance (EURI), qui s’établissent à 2.283,2 millions d’EUR au-delà de la programmation financière pour 2025, sont financés en partie par la marge restante de 4,7 millions d’EUR au titre de la sous-rubrique 2 b et par la mobilisation de 1.136,8 millions d’EUR au titre de l’instrument de flexibilité, un montant global de 1.141,6 millions d’EUR correspondant à la référence de 50% du dépassement des coûts de 2025.

Rubrique 3 - Ressources naturelles et environnement

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 56.731,3 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 604,7 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.

Rubrique 4 - Migration et gestion des frontières

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 4.791,1 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 79,9 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.

Rubrique 5 - Sécurité et défense

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 2.632,6 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la rubrique et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 15,6 millions d’EUR.

Rubrique 6 - Le voisinage et le monde

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 16.308,2 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 6 et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 5,2 millions d’EUR.

Rubrique 7 - Administration publique européenne

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 12.845,0 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 7 et compte tenu de la mobilisation du dispositif de marge unique à hauteur de 721,0 millions d’EUR.

Instruments spéciaux thématiques

Les crédits d’engagement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM), de la réserve de solidarité européenne, de la réserve d’aide d’urgence et de la réserve d’ajustement au Brexit sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget.