Budget rectificatif 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2024.

CONTENU : la présidente du Parlement européen constate que la procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 est définitivement adopté.

Le budget rectificatif (PBR) nº 4 au budget général pour 2024 concerne une mise à jour des recettes (ressources propres) et des ajustements relatifs à certains organismes décentralisés. L’objectif est de mettre à jour le volet des recettes du budget afin de tenir compte des évolutions les plus récentes concernant :

- les prévisions actualisées des ressources propres pour le budget 2024, approuvées par le comité consultatif des ressources propres (CCRP) le 23 mai 2024;

- la mise à jour d'autres recettes telles que la contribution du Royaume-Uni et les amendes.

Le budget nº 4/2024 comprend les éléments spécifiques suivants qui sont liés aux dépenses:

̵ un renforcement de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA);

- un renforcement de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER);

- une réduction ponctuelle des effectifs de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) et de la contribution de l'UE à cette Autorité;

- un renforcement de l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA);

- un renforcement de la contribution de l'Union à l'Agence européenne des médicaments (EMA);

- un renforcement de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust);

- un renforcement de l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).

L'incidence nette du budget rectificatif nº 4/2024 sur les dépenses correspond à une augmentation de 12 millions d'EUR, à la fois pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement.