Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du papier et le secteur des machines en Belgique

2024/0286(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 599 voix pour, 50 contre et 7 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper.

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM pour apporter une contribution financière de 704.135 EUR en crédits d'engagement et de paiement dans le cadre du budget général de l'Union pour l'exercice 2024, en réponse à la demande présentée par la Belgique à la suite de 681 licenciements survenus dans le secteur de l’industrie du papier et du carton et de la fabrication de machines et équipements dans la province du Limbourg.

Cette contribution représente 60% du coût total de 1.173.559 EUR, somme correspondant aux dépenses pour les services personnalisés à concurrence de 1.126.559 EUR et aux dépenses pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi que de contrôle et de rapport, à concurrence de 47.000 EUR.

Événements à l'origine des licenciements

Sappi Lanaken était spécialisée dans la production de papier couché sans bois. La baisse de la demande de produits graphiques résultant de la numérisation croissante a conduit à une surcapacité grandissante de l’industrie européenne du papier couché sans bois. La production de Sappi Lanaken n’a pas pu être réorientée vers d’autres produits en papier plus demandés sans procéder à de lourds investissements. Le groupe Sappi a, de ce fait, décidé d’arrêter la production à Lanaken et de fermer l’usine.

Le volume de production de radiateurs à panneaux de Purmo Group n’a cessé de diminuer au cours de la période 2018-2023. Purmo Group a décidé de mettre fin à la production de radiateurs à panneaux de 50 mm dans son usine de Zonhoven et de fermer la ligne de production concernée. À la suite de la situation résultant de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et de la législation de l’Union, qui favorise les systèmes de chauffage à basse température au détriment des radiateurs de panneaux, la reprise de la demande est peu probable car le marché des radiateurs à panneaux se limitera de plus en plus au remplacement des unités déjà en place.

Bénéficiaires

La demande concerne 567 travailleurs licenciés de l’entreprise Sappi Lanaken et 114 travailleurs licenciés de l’entreprise Purmo Group Belgium. Le nombre total de bénéficiaires visés est de 632 travailleurs, presque exclusivement des hommes. En raison de leur profil (un tiers d’entre eux sont âgés de 55 ans ou plus et 30% ont un faible niveau d’éducation), les travailleurs licenciés se heurtent à de sérieux obstacles sur le marché du travail.

Les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs comprennent les actions suivantes: conseiller en intervention sociale, services d’orientation, conseils et orientation professionnelle, aide à la recherche active d’emploi, formation, reconversion et formation professionnelle, y compris formation aux compétences numériques, ainsi que formation sur le lieu de travail. Les députés se réjouissent que la Belgique ait élaboré l’ensemble coordonné de services personnalisés en concertation avec les bénéficiaires visés, leurs représentants et les partenaires sociaux.

La résolution souligne que les autorités belges ont confirmé que les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination seront respectés dans l’accès aux actions proposées et leur mise en œuvre, et que les doubles financements seront évités. Les autorités belges et les autres États membres sont invités à mettre en place sans tarder des mesures préventives afin d’adapter les industries à la mondialisation ainsi qu’aux changements technologiques et environnementaux, et de protéger les travailleurs contre la perte d’emploi et les autres conséquences négatives de la mondialisation.