Cour des comptes: nomination d'un membre bulgare
2024/0804(NLE)
OBJECTIF : nomination d’un membre de la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2024/3146 du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : le poste de membre de la Cour des comptes dont le titulaire est nommé sur proposition de la République de Bulgarie est vacant depuis le 19 septembre 2023. Le mandat de ce membre arrive à échéance le 31 décembre 2024.
En vertu de la présente décision, Mme Iliana Naydenova IVANOVA est nommée membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.