Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion de Nioué

Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 77 contre et 31 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part.

Le Parlement a donné son approbation à l’adhésion de Niue à l’accord.

Niue bénéficie du régime de préférences généralisées (SPG) standard qui lui accorde une suppression ou une réduction des droits pour environ 66% de l’ensemble des lignes tarifaires de l’Union européenne. Pour bénéficier d’un accès en franchise de droits et de quotas au marché de l’Union et des plus grandes possibilités prévues par l’accord, il convient que Niue adhère à l’accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique.

L’APE intérimaire est un accord commercial axé sur le développement, qui offre un accès asymétrique au marché de Niue et lui permet de protéger les secteurs sensibles de la libéralisation, tout en prévoyant un grand nombre de sauvegardes et une clause de protection des industries naissantes.

En particulier, l'accord intérimaire :

- contient des dispositions sur les règles d'origine qui facilitent les exportations de Niue vers l'UE;

- établit les conditions permettant aux opérateurs économiques de l'UE de tirer pleinement parti des opportunités entre les économies respectives;

- établit un ensemble de règles en matière de développement durable, d'obstacles techniques au commerce, ainsi que de mesures sanitaires et phytosanitaires.