Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Tuvalu

Le Parlement européen a adopté par 533 voix pour, 74 contre et 26 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part.

Le Parlement a donné son approbation à l’adhésion des Tuvalu à l’accord.

Les Tuvalu perdront bientôt les préférences accordées au titre de l’initiative «Tout sauf les armes» (TSA) de l’Union européenne, puisqu’elles devraient quitter le statut de pays les moins avancés (PMA) en 2024.

Afin de faciliter leur transition et de conserver un accès au marché de l’Union en franchise de droits et de quotas, les Tuvalu gagneront à adhérer à l’accord de partenariat économique intérimaire conclu entre l’Union européenne et les États du Pacifique (Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa et Îles Salomon).

L'APE intérimaire est un accord commercial axé sur le développement, qui offre aux Tuvalu un accès asymétrique au marché et lui permet de protéger des secteurs sensibles de la libéralisation, tout en prévoyant un grand nombre de garanties et une clause de protection des industries naissantes.

En particulier, l'accord intérimaire :

- contient des dispositions sur les règles d'origine qui facilitent les exportations des Tuvalu vers l'UE;

- établit les conditions permettant aux opérateurs économiques de l'UE de tirer pleinement parti des possibilités offertes par les économies respectives;

- établit un ensemble de disciplines dans les domaines du développement durable, des obstacles techniques au commerce et des mesures sanitaires et phytosanitaires, entre autres.