Résolution sur la 11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov

2024/2992(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 446 voix pour, 25 contre et 51 abstentions, une résolution sur la onzième année d'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, de Tofik Abdulhaziiev et d'Amet Suleymanov.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE et députés.

La journaliste de Crimée et défenseur des droits de l'homme Iryna Danylovych a été enlevée en 2022, accusée de posséder des explosifs et condamnée à 6 ans et 11 mois d'emprisonnement. Tofik Abdulhaziiev, militant d'une ONG, a été arrêté en 2019 et condamné à 12 ans dans une prison de haute sécurité sur la base d'accusations forgées de toutes pièces. Depuis 2023, il est détenu dans une prison située à quelque 2700 km de la Crimée. En outre, le journaliste citoyen Amet Suleymanov a été condamné à 12 ans de prison en 2021. De nombreux autres Criméens continuent d'être persécutés.

Dans ce contexte, le Parlement a condamné :

- l'occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie;

- le ciblage continu par la Russie des Ukrainiens de souche et la persécution systématique des Tatars de Crimée;

- la persécution de journalistes, de militants de la société civile et de défenseurs des droits de l'homme, ainsi que la déportation de civils, y compris de prisonniers politiques, de Crimée vers des établissements pénitentiaires en Russie, en violation du droit international.

Les députés ont demandé la libération immédiate et inconditionnelle d'Iryna Danylovych, de Tofik Abdulhaziiev et d'Amet Suleymanov, ainsi que d'autres prisonniers politiques, et ont demandé que des soins médicaux immédiats leur soient prodigués.

La communauté internationale est invitée à poursuivre sa politique de non-reconnaissance de l'annexion illégale de la Crimée et à renforcer les sanctions à l'encontre des personnes physiques et morales impliquées dans cette annexion illégale.