Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV

2024/2994(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 434 voix pour, 30 contre et 89 abstentions, une résolution sur la répression continue de la société civile et des médias indépendants en Azerbaïdjan et les cas du Dr Gubad Ibadoghlu, Anar Mammadli, Kamran Mammadli, Rufat Safarov et Meydan TV.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE et The Left.

La résolution concerne les violations des droits de l'homme commises par le gouvernement azerbaïdjanais depuis 2023, en particulier à l'encontre de la société civile, de l'opposition politique, des défenseurs des droits de l'homme, de la communauté LGBTI+ et des médias indépendants. Cette répression s'est intensifiée autour de la COP29, avec plus de 300 prisonniers politiques et des violations des droits des prisonniers.

Parmi les personnalités les plus connues figurent le prisonnier politique Gubad Ibadoghlu, dont l'état de santé est critique, et le leader de la société civile Anar Mammadli, qui est en détention préventive. Des journalistes, des militants et des dirigeants politiques, notamment des journalistes de MeydanTV et des défenseurs des droits de l'homme, ont été arrêtés pour des motifs politiques. Le militant écologiste Kamran Mammadli a également été agressé lors de la COP29.

Le Parlement a fermement condamné les violations persistantes des droits de l'homme, y compris des libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique, auxquelles se livrerait le régime azerbaïdjanais, ainsi que l’instrumentalisation politique du système de justice pénale par le régime.

Il a demandé instamment aux autorités azerbaïdjanaises de :

- mettre immédiatement fin à la répression contre tous les groupes dissidents et de libérer sans condition et d’abandonner toutes les charges contre les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les activistes politiques et autres poursuivis sur la base d'accusations fabriquées et motivées par des considérations politiques;

- lever l'interdiction de voyager imposée à Gubad Ibadoghlu, d’abandonner sans condition toutes les charges retenues contre lui et de l'autoriser à recevoir un traitement urgent à l'étranger;

- lever les restrictions injustifiées imposées aux médias indépendants en suivant les recommandations de la Commission de Venise en ce qui concerne sa législation sur l’enregistrement et le financement des groupes non gouvernementaux et des médias.

- mettre fin à la répression de MeydanTV, ToplumTV, Abaz Media et Kanal13.

Les députés ont demandé que l'UE impose des sanctions, au titre de son régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme, contre les fonctionnaires azerbaïdjanais responsables de graves violations des droits de l’homme, notamment Fuad Alasgarov, Vilayat Eyvazov et Ali Naghiyev.

Enfin, la résolution a insisté sur le fait que tout accord de partenariat entre l'UE et l'Azerbaïdjan - y compris dans le domaine de l'énergie - doit être fortement conditionné au respect des droits fondamentaux et à la libération de tous les prisonniers politiques.