Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie

2025/2512(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 533 voix pour, 24 contre et 48 abstentions, une résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.

Le 16 novembre 2024, l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté pour avoir adopté une position ferme à l'égard du régime autoritaire algérien et pour avoir plaidé en faveur de la liberté d'expression. On n'a pas su où il se trouvait pendant plus d'une semaine, au cours de laquelle il s'est vu refuser l'accès à sa famille et à un avocat, ce qui constitue une violation de son droit à un procès équitable. Accusé d'infractions liées à la sécurité nationale en vertu de l'article 87bis du code pénal algérien - une disposition souvent utilisée contre les critiques - Sansal a depuis été hospitalisé à plusieurs reprises.

La liberté d'expression en Algérie s'est considérablement détériorée, le pays occupant la 139e place du classement mondial de la liberté de la presse 2024. Les journalistes sont soumis à des pressions croissantes et au moins 215 personnes sont détenues comme prisonniers d'opinion. Les récents amendements au code pénal algérien ont encore restreint les libertés, malgré les engagements du pays en vertu du droit international et son partenariat avec l'UE, qui a versé 213 millions d'euros à l'Algérie entre 2021 et 2024 dans le cadre du programme indicatif pluriannuel.

Le Parlement condamne :

- l'arrestation et la détention de Boualem Sansal et demande sa libération immédiate et inconditionnelle;

- l'arrestation de tous les autres militants, prisonniers politiques, journalistes et défenseurs des droits de l'homme et demande leur libération.

En outre, la résolution invite les institutions européennes et la délégation de l'UE à faire part publiquement de leurs préoccupations aux autorités algériennes et à organiser une mission médicale pour évaluer l'état de santé de M. Sansal. Elle appelle les autorités algériennes à revoir toutes les lois répressives qui restreignent les libertés, y compris celles qui figurent dans le code pénal. La nécessité de protéger la liberté de la presse et de faire respecter l'état de droit est également soulignée.

Enfin, les députés ont souligné que le renouvellement de l'accord de partenariat UE-Algérie doit être fondé sur des progrès continus et substantiels et que tous les décaissements futurs de fonds de l'UE devraient tenir compte des progrès réalisés à cet égard.