Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d'Isabel WISELER-LIMA (PPE, LU) sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière - rapport annuel 2024.

Défis mondiaux pour la démocratie et les droits de l'homme

Le rapport encourage vivement l'UE et ses États membres à s'efforcer de maintenir un engagement ambitieux pour faire de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme, ainsi que de leur protection, un élément central de toutes les politiques de l'UE, de manière rationalisée, et pour renforcer la cohérence entre les politiques internes et externes de l'UE dans ce domaine, y compris par le biais de tous ses accords internationaux.

Les députés ont réaffirmé que l'UE doit être pleinement préparée à contrer la montée de l'autoritarisme, du totalitarisme et du populisme, ainsi que les violations croissantes des principes de l'universalité des droits de l'homme, de la démocratie et du droit humanitaire international. Ils ont condamné la tendance croissante aux violations et aux abus des droits de l'homme et des principes et valeurs démocratiques dans le monde entier et ont déploré l'affaiblissement de la protection des institutions et des processus démocratiques, ainsi que le rétrécissement de l'espace des sociétés civiles dans le monde entier.

Renforcer la boîte à outils de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde

Le rapport note avec inquiétude la fracture croissante dans le monde et souligne la responsabilité partagée de l'UE de continuer à défendre les valeurs et les principes démocratiques, les droits de l'homme, la justice internationale, la paix et la dignité dans le monde, qui sont encore plus importants à défendre dans l'état actuel d'instabilité de la politique mondiale.

Représentant spécial de l'UE (RSUE) pour les droits de l'homme

Tout en soutenant pleinement le travail du RSUE pour les droits de l'homme, qui contribue à la visibilité et à la cohérence des actions de l'UE en matière de droits de l'homme dans ses relations extérieures, le rapport appelle à une plus grande visibilité du rôle du RSUE pour les droits de l'homme, ainsi qu'à un soutien de son travail avec des ressources accrues et une meilleure coordination avec les délégations de l'UE dans le monde entier. Les députés ont également insisté sur la nécessité pour le RSUE de faire régulièrement rapport au Parlement.

Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale – l’Europe dans le monde et programme thématique sur les droits de l'homme et la démocratie

Rappelant le rôle fondamental de l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (IVDCI) - l’Europe dans le monde, y compris son programme thématique sur les droits de l'homme et la démocratie, en tant qu'instrument phare de l'UE dans la promotion et la protection des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde, les députés ont réitéré l'importance de rationaliser une approche basée sur les droits de l'homme dans les instruments d'action extérieure de l'UE. En outre, le rapport appelle à la suspension des projets qui contribuent (in)directement aux violations des droits de l'homme dans les pays non-membres de l'UE.

Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (Loi Magnitsky de l'UE)

Les députés se sont félicités de l'utilisation croissante du régime de l'UE en tant qu'outil politique clé dans la défense par l'UE des droits de l'homme et de la démocratie à travers le monde. Ils ont toutefois regretté que son utilisation reste limitée, en particulier dans le paysage géopolitique actuel. Les députés ont demandé que la lutte contre le terrorisme soit au premier rang des priorités de l'UE en matière d'affaires intérieures et étrangères.

L'approche «Team Europe»

Le rapport souligne la possibilité de renforcer l'alignement des approches en matière de protection et de promotion des droits de l'homme entre les institutions de l'UE, les ambassades des États membres et les délégations de l'UE dans les pays tiers. À cet égard, l'UE et ses États membres sont invités à intensifier leurs efforts collectifs pour promouvoir le respect, la protection et la réalisation des droits de l'homme et pour soutenir la démocratie dans le monde entier.

Droits de l'homme et politique commerciale

Le rapport souligne le rôle du commerce en tant qu'instrument majeur pour promouvoir et améliorer la situation des droits de l'homme dans les pays partenaires de l'UE. À cet égard, la Commission est invitée à améliorer la coordination entre les politiques de l'UE en matière de commerce, d'investissement et de développement et à donner la priorité au développement des droits de l'homme par le biais des politiques commerciales de l'UE, y compris le système de préférences généralisées Plus, et à le promouvoir. Des clauses solides sur les droits de l’homme doivent être incluses dans les accords entre l’UE et les pays tiers.

Droits de l'homme et technologies numériques

Les députés sont préoccupés par la menace que l'IA peut faire peser sur la démocratie et les droits de l'homme, en particulier si elle n'est pas dûment réglementée. Ils ont souligné la nécessité d'une surveillance, d'une transparence solide et de garanties appropriées pour les technologies nouvelles et émergentes, ainsi que d'une approche fondée sur les droits de l'homme.

Tout en se félicitant de l'adoption de la loi européenne sur l'intelligence artificielle, les députés sont profondément préoccupés par les conséquences néfastes de l'utilisation abusive de l'IA et des «deepfakes», en particulier pour les femmes et les enfants. Ils ont également condamné l'utilisation de technologies nouvelles et émergentes, telles que la technologie de reconnaissance faciale et la surveillance numérique, en tant qu'instruments coercitifs et leur utilisation dans le harcèlement, l'intimidation et la persécution croissants des défenseurs des droits de l'homme, des activistes, des journalistes et des avocats.