Résolution sur les récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE et The Left.

Le Parlement a condamné la révocation arbitraire et l'emprisonnement des maires élus en Turquie, en particulier ceux du parti pro-kurde DEM et du parti républicain du peuple (CHP), et leur remplacement par des administrateurs du gouvernement non élus. Cette pratique, rendue possible au moyen de modifications législatives introduites par un décret d’urgence en 2016, viole les principes démocratiques et affecte de manière disproportionnée les zones à majorité kurde.

La résolution demande la libération immédiate, l'acquittement et la réintégration des maires révoqués, à moins que des preuves crédibles d'actes répréhensibles ne soient présentées. Elle demande à la Turquie de mettre en œuvre des réformes judiciaires afin de supprimer le système des administrateurs, conformément à la recommandation du Conseil de l’Europe, et de rétablir l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le Parlement a souligné les préoccupations concernant respect de l’état de droit et des droits fondamentaux, rappelant que l'aide financière de l'UE est subordonnée à ces principes. Il a également demandé à l'UE de suivre de près la situation et d'envisager d'imposer des mesures restrictives au titre du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme à l'encontre des responsables.