Mise à jour de la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries

La présente décision déléguée de la Commission modifie la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries. L’acte délégué est adopté en vertu de la directive-cadre relative aux déchets, qui habilite la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 38 bis de la directive afin de le compléter en réexaminant la liste des déchets établie en vertu de la directive.

Contexte

Le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries instaure un cadre réglementaire harmonisé couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries mises sur le marché dans l’Union. Afin de faciliter la gestion des déchets, la liste européenne des déchets fournit une terminologie commune pour la classification des déchets dans l'UE, y compris les déchets dangereux.

La Commission a l'intention de réviser cette liste pour tenir compte des nouvelles caractéristiques chimiques des piles et de l'évolution rapide des processus de fabrication et de recyclage. L'objectif est d'améliorer l'identification, le suivi et la traçabilité des différents flux de déchets et d'apporter une certitude quant à leur statut de déchets dangereux ou non dangereux.

Cette modification vise également à renforcer la protection de l’environnement et de la santé humaine en assurant une bonne gestion des déchets liés aux batteries.

Contenu

La Commission propose de mettre à jour la liste des déchets établie dans la décision 2000/532/CE.

Outre l’introduction, dans la liste des déchets, de codes pour les nouveaux déchets liés aux batteries, la présente modification remplace le code actuel de déchets non dangereux pour les batteries alcalines par un nouveau code des déchets selon lequel toutes les batteries alcalines sont classées comme déchets dangereux. La classification des batteries alcalines, fondée à l’origine sur une évaluation réalisée au début des années 1990, a été adaptée aux progrès techniques et scientifiques en tenant compte de la concentration des substances concernées dans les batteries et de leur classification comme substances dangereuses en vertu du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (règlement CLP).

De plus, afin de contribuer à la gestion sûre et efficace des déchets de batteries au lithium d’origine municipale, il est proposé d’introduire un nouveau code pour les déchets dangereux de batteries au lithium, qui couvre les fractions de déchets municipaux collectées séparément. Ce code devrait être utilisé en cas de mise en œuvre de la collecte séparée des déchets de batteries au lithium, en lieu et place du code d’identification des déchets dangereux applicable aux déchets de batteries dangereux triés et non triés d’origine municipale.

Afin de permettre aux opérateurs et aux autorités de mettre en œuvre de manière adéquate les nouveaux codes de déchets et les codes modifiés, en particulier pour les déchets classés ou reclassés comme dangereux, et de procéder aux changements structurels et opérationnels nécessaires dans les installations de gestion de déchets liés aux batteries, ainsi que pour permettre l’adaptation, la présentation et le traitement des autorisations relatives aux déchets, il est proposé que la décision soit applicable à partir de 18 mois après la date de son entrée en vigueur.