Industrie automobile: homologation du freinage des voitures particulières, règlement 13-H CEE/Nations Unies
1999/0263(AVC)
Le Conseil a adopté une approche commune en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 13-H de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies concernant l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le feinage. A cette occasion, le Conseil demande l'avis conforme du Parlement européen.�