Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord
OBJECTIF : renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2025/463 du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine.
CONTENU : par la décision 2003/96/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine. L’accord a été signé à Copenhague le 4 juillet 2002 et est entré en vigueur le 11 février 2003. L’accord prévoit la possibilité d’un renouvellement d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans. L’accord a été renouvelé à quatre reprises: en 2003, 2011, 2015 et 2020.
Les deux parties ayant confirmé leur intention de renouveler l’accord, la présente décision du Conseil vise à approuver le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans.
L’accord renouvelé demeure identique au contenu de l’accord. Afin d’assurer la continuité de l’accord, le renouvellement a un effet rétroactif au 8 novembre 2024.
Malgré les difficultés rencontrées ces dernières années et la guerre d’agression menée contre elle par la Russie, l’Ukraine dispose toujours de scientifiques de premier rang et demeure un acteur important en matière de science, de technologie et d’innovation dans le voisinage de l’Union.
La coopération entre l’Union et l’Ukraine est traditionnellement très intense dans les domaines des matériaux nouveaux/avancés, de l’informatique, de la physique et de l’astronomie, de l’ingénierie, des technologies agricoles, des nanotechnologies, des biotechnologies et de leurs applications dans divers secteurs tels que l’aviation, l’énergie et la biomédecine, notamment les immunothérapies contre le cancer.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 5.3.2025.