Demande de levée de l’immunité d'Adam Bielan

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité d’Adam Bielan.

Pour rappel, le 5 juillet 2024, la Ve chambre pénale du tribunal régional de Varsovie-Śródmieście (Pologne) a transmis une demande de levée de l’immunité parlementaire d’Adam Bielan, député au Parlement européen élu en Pologne, dont l’a saisi une partie privée en raison de certains propos tenus par Adam Bielan lors d’un entretien radiophonique diffusé le 10 mars 2023. La demande de levée de l’immunité a été présentée dans le cadre d’une procédure pénale engagée contre Adam Bielan pour diffamation.

Les déclarations diffamatoires présumées ont été faites par Adam Bielan lors d’un entretien accordé à une émission radiophonique de la station RMF FM, diffusée en Pologne le 10 mars 2023, en ce qui concerne l’exploitation et la gestion du Centre national polonais de recherche et de développement, qui est une agence exécutive du ministère polonais des sciences et de l’enseignement supérieur.

Selon l’acte d’accusation privé, Adam Bielan aurait fait des déclarations diffamatoires dans l’intention de nuire à la réputation de deux personnes et d’une société, dont le siège social se trouve à Varsovie, et de susciter la perte de la confiance nécessaire placée dans ces personnes pour exercer leurs fonctions et mener à bien leurs activités respectives.

Le Parlement estime que, compte tenu des circonstances décrites dans la demande de levée d’immunité, du contexte et du contenu des déclarations diffamatoires présumées d’Adam Bielan, il ne semble pas exister de lien direct et évident entre ces déclarations et son mandat de député au Parlement européen. Les actes incriminés ne constituent donc pas une opinion ou un vote émis par Adam Bielan dans l’exercice de ses fonctions.

De plus en l’espèce, le Parlement européen n’a trouvé aucun élément de preuve établissant l’existence d’un fumus persecutionis, c’est-à-dire des éléments de fait qui permettent de présumer que les poursuites en question ont été engagées dans l’intention de nuire à l’activité politique du député en sa qualité de député au Parlement européen.