Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique
OBJECTIF : mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider les travailleurs à la suite de licenciements au sein de l’entreprise Van Hool NV, en Belgique.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : le 29 octobre 2024, les autorités belges ont introduit la demande EGF/2024/003 BE/Van Hool en vue d’obtenir une contribution financière du FEM à la suite de licenciements au sein de l’entreprise Van Hool NV, en Belgique (secteur de l’industrie automobile).
À l'issue de l'examen de cette demande, la Commission a conclu, conformément à l'ensemble des dispositions pertinentes du règlement FEM, que les conditions d'octroi d'une contribution financière du FEM étaient remplies.
Fondements de la demande
La Belgique a présenté la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/691, qui exige la cessation d’activité d’au moins 200 travailleurs salariés ou travailleurs indépendants, sur une période de référence de quatre mois, dans une entreprise d’un État membre.
La demande concerne 2.411 travailleurs licenciés dont l’activité a cessé au sein de l’entreprise Van Hool NV qui exerçait ses activités dans le secteur économique relevant de la division 29 de la NACE Rév. 2 (Industrie automobile). Les licenciements ont eu lieu dans la région de niveau NUTS 2 Province d’Anvers.
La période de référence de quatre mois pour la demande s’étend du 8 avril 2024 au 8 août 2024.
Événements à l'origine des licenciements et de la cessation des activités
Les licenciements au sein de Van Hool sont liés à divers facteurs tels que l’incidence de la pandémie de COVID‑19 sur la demande d’autocars et l’incidence de la guerre en Ukraine sur la structure des coûts.
Entre 2012 et 2019, les ventes moyennes de Van Hool en Europe s’élevaient à 427 unités par an. Les ventes sont tombées à 287 unités en 2020 et jusqu’à 128 en 2021 en raison de l’incidence de la pandémie sur la demande d’autocars. Les bénéfices ont donc fortement diminué. Le 8 avril 2024, l’entreprise Van Hool a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Malines. En conséquence, 2.411 travailleurs ont été licenciés.
Le secteur industriel a toujours joué un rôle important dans la région de Lierre (district de Malines, province d’Anvers), raison pour laquelle l’actuel déclin industriel en Belgique a une incidence significative sur le marché du travail de Lierre.
La fermeture de l’entreprise a entraîné une perturbation significative du marché du travail local. Le chômage a augmenté de 32% à Berlaar, de 23% à Heist-op-den-Berg, de 17% à Nijlen et de 14% à Lierre, laissant un résident en âge de travailler sur dix au chômage dans les communes de Lierre et de Berlaar. Les licenciements ont frappé plus durement les travailleurs vulnérables. Un travailleur licencié sur trois est âgé de plus de 50 ans et huit sur dix ont un niveau d’études de cycle secondaire ou moins ainsi que des compétences obsolètes.
Bénéficiaires
On estime à 2.397 le nombre de travailleurs licenciés qui devraient participer aux mesures (89,5% d'hommes et 10,5% de femmes).
Les services personnalisés qui seront fournis aux travailleurs déplacés consistent en les mesures suivantes: (i) conseil en intervention sociale et enregistrement des travailleurs; (ii) reclassement externe (comprenant un soutien administratif et psychologique, des sessions d’évaluation individuelles, une évaluation des compétences numériques, une aide à la recherche d’emploi ou au travail indépendant, des conseils sur la négociation de contrats de travail); (iii) aide à la recherche d’emploi et placement professionnel; (iv) orientation professionnelle; (v) formation, reconversion et formation professionnelle et (vi) formation sur le lieu du travail.
La formation en TIC et le soutien additionnel prévus dans le cadre des services de reclassement externe permettront de diffuser les compétences requises à l’ère numérique et dans une économie efficace dans l’utilisation des ressources.
Proposition budgétaire
Le coût total estimé s’élève à 9.410.607 EUR; il correspond aux dépenses pour les services personnalisés à hauteur de 9.034.607 EUR et aux dépenses pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi que les activités de contrôle et de rapport, pour un montant de 376.000 EUR.
Au terme de l’examen de la demande et compte tenu du nombre de bénéficiaires visés, des mesures proposées et des coûts estimés, la Commission propose de mobiliser le FEM pour un montant de 7.999.015 EUR, soit 85% du coût total des mesures proposées, afin d’apporter une contribution financière en réponse à la demande.