Conseil de résolution unique: nomination du vice-président

2025/0903(NLE)

OBJECTIF: Nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique.

ACTE NON LÉGISLATIF: Décision d'exécution (UE) 2025/607 du Conseil portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique.

CONTENU: Le Conseil a décidé de nommer M. Miguel CARCAÑO SAENZ CENZANO comme vice-président du Conseil de résolution unique (CRU) et Mme Slavka ELEY et M. Radek URBAN en tant que membres à temps plein du CRU, pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2025.

Le 15 janvier 2025, la Commission a adopté des listes de présélection de candidats pour ces postes et les a transmises au Parlement européen. Le Conseil a été informé de ces listes de présélection le même jour.

Le 19 février 2025, la Commission a adopté une proposition portant nomination de ces candidats et a présenté la proposition au Parlement européen pour approbation. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 11 mars 2025.

Le règlement (UE) nº 806/2014 prévoit que le mandat du vice-président et des membres à temps plein du CRU est de cinq ans.

ENTRÉE EN VIGUEUR: Le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, le 31 mars 2025.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.